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Formalités douanières à l'importation et à l'exportation : étapes, documents et responsabilités
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Des grues et des camions travaillent ensemble dans un port de transport maritime. Photo: akophotography · Envato Elements
En bref
Découvrez les étapes des formalités douanières à l'importation et à l'exportation, le rôle du représentant en douane et la définition du détenteur des marchandises.
Sommaire
- En bref
- Formalités douanières à l'importation
- Formalités douanières à l'exportation
- Documents et responsabilités communs
- Questions fréquentes
- Qui présente la déclaration sommaire d'entrée ?
- La représentation peut-elle être directe ou indirecte ?
- Les marchandises qui sortent de l'UE peuvent-elles être contrôlées ?
En bref
Une déclaration en douane est un document officiel qui fournit des détails sur les marchandises importées ou exportées dans le territoire douanier de l'UE ou depuis celui-ci.
Formalités douanières à l'importation
Si votre entreprise importe dans l'UE des biens en provenance de pays situés en dehors de l'Union, vous devez suivre plusieurs procédures différentes.
Vous devez d'abord présenter une déclaration sommaire d'entrée avant l'arrivée des marchandises au premier point d'entrée dans l'UE.
Les marchandises restent sous la surveillance de l'autorité douanière (ce que l'on appelle le « dépôt temporaire »).
Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de licences d'importation supplémentaires.
Formalités douanières à l'exportation
Si votre entreprise exporte des biens vers des pays situés en dehors de l'Union, vous devez suivre plusieurs procédures différentes.
La société de transport que vous avez choisie a la responsabilité de s'assurer que la déclaration sommaire de sortie est déposée auprès de l'autorité douanière.
Le code du Système harmonisé (SH) identifie votre produit et détermine les droits, documents ou restrictions applicables.
Vous pouvez demander un numéro EORI auprès de l'autorité douanière nationale du pays de l'UE dans lequel vous êtes établi.
Le système des exportateurs enregistrés (REX) permet aux exportateurs autorisés d'auto-certifier l'origine en ajoutant une déclaration sur la facture ou sur les documents de transport.
Documents et responsabilités communs
Lorsque l'acceptation d'une déclaration en douane entraîne certaines obligations pour une personne déterminée, cette déclaration est déposée par cette personne ou par son représentant.
Dans ses rapports avec les autorités douanières, le représentant en douane déclare agir pour le compte de la personne représentée et précise s'il s'agit d'une représentation directe ou indirecte.
« Détenteur des marchandises » désigne la personne qui est propriétaire des marchandises ou qui est titulaire d'un droit similaire d'en disposer, ou qui en a le contrôle physique.
Pour la procédure nationale en vigueur, adressez-vous à l'autorité douanière ou à un courtier en douane.
Pour les marchandises en transit, consultez l'article sur le transit communautaire externe T1.
Questions fréquentes
Qui présente la déclaration sommaire d'entrée ?
La déclaration sommaire d'entrée doit être présentée par vous ou par votre représentant (le commissionnaire en douane ou le transporteur).
La représentation peut-elle être directe ou indirecte ?
Oui, la représentation en douane peut être directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'une autre personne, ou indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'une autre personne.
Les marchandises qui sortent de l'UE peuvent-elles être contrôlées ?
Oui, les marchandises destinées à être sorties du territoire douanier de l'Union sont soumises à la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôles douaniers.
Vous avez un transport avec formalités douanières ? Envoyez-nous les données du transport via le formulaire de demande d'offre, et HONEXPRES vous aide.
Les informations de cet article ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation concrète, vérifiez les exigences dans les textes officiels en vigueur.
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Questions fréquentes
Qui présente la déclaration sommaire d'entrée ?
La déclaration sommaire d'entrée doit être présentée par vous ou par votre représentant (le commissionnaire en douane ou le transporteur).
La représentation peut-elle être directe ou indirecte ?
Oui, la représentation en douane peut être directe, auquel cas le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'une autre personne, ou indirecte, auquel cas le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'une autre personne.
Les marchandises qui sortent de l'UE peuvent-elles être contrôlées ?
Oui, les marchandises destinées à être sorties du territoire douanier de l'Union sont soumises à la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôles douaniers.
Sources (6)
- Importation · consulté le 2026-10-21
- Customs declaration · consulté le 2026-10-21
- Taxe vamale și proceduri la import - Your Europe · consulté le 2026-10-22
- L_2013269RO.01000101.xml · consulté le 2026-10-22
- Exportation · consulté le 2026-10-21
- Taxe vamale și proceduri la export - Your Europe · consulté le 2026-10-22
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