Glossaire du transport et de la commission de transport
Les termes du transport, de la commission de transport, de la douane et de l’assurance, expliqués brièvement, avec leur équivalent roumain.
Les définitions sont rédigées par nous, pour les personnes qui expédient ou reçoivent des marchandises. Pour les termes ayant une portée juridique (responsabilité, douane, assurance), la définition est un point de départ : la source officielle est la convention, le règlement ou la loi mentionnés.
Pièges de traduction
- « Expeditor » désigne en roumain à la fois l’expéditeur et le commissionnaire de transport. Sur ce site, les pages roumaines utilisent « casă de expediții » pour le commissionnaire de transport et « expeditor » pour l’expéditeur.
- « Demurrage » a deux sens : en affrètement, il désigne les surestaries, dues pour l’immobilisation du navire au-delà des jours de planche ; pour les conteneurs, c’est la redevance due pour un conteneur conservé au terminal au-delà des jours de franchise.
- DTS, SDR, DST, SZR désignent la même unité de compte du FMI, abrégée différemment selon la langue.
Il manque un terme ? Écrivez-nous et nous l’ajouterons.
3
- 3PL / 4PL
- Un prestataire logistique externe qui exécute les opérations (3PL, third-party logistics) ou un intégrateur qui coordonne plusieurs prestataires logistiques pour le client (4PL, fourth-party logistics). Voir aussi: WMS (système de gestion d’entrepôt)
A
- Accord ATP
- L’accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux utilisés pour ces transports ; il fixe les classes d’engins isothermes et frigorifiques et leur certification.
- ADN
- L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. Présent uniquement dans le glossaire : Honexpres ne propose pas de transport fluvial. Voir aussi: CMNI , ADR
- ADR
- L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Il régit la classification, l’emballage, l’étiquetage, les documents et les équipements et est republié tous les deux ans. Voir aussi: Numéro ONU , Groupe d’emballage , Conseiller à la sécurité (DGSA) , Quantités limitées (LQ)
- Agent habilité / chargeur connu
- Entités agréées par les autorités de l’UE qui effectuent ou garantissent les contrôles de sûreté du fret aérien, afin qu’il puisse être chargé à bord d’un avion. Voir aussi: Déclaration de sûreté de l’envoi (CSD)
- Armateur
- Le propriétaire du navire ou l’opérateur qui l’exploite commercialement. Voir aussi: Affréteur , VOCC
- Assurance marchandises (ad valorem)
- L’assurance de la marchandise jusqu’à la valeur assurée, que le transporteur soit ou non responsable du dommage, dans les limites des conditions de la police. Voir aussi: Assurance responsabilité CMR , Institute Cargo Clauses (A), (B), (C) , Franchise (assurance)
- Assurance responsabilité CMR
- L’assurance de responsabilité du transporteur routier, qui couvre les indemnités qu’il doit selon la Convention CMR, dans les limites de celle-ci, et non la valeur totale de la marchandise. Voir aussi: Limite de responsabilité CMR , Assurance marchandises (ad valorem)
- Autoroute ferroviaire (RoLa)
- Transport combiné accompagné : camions complets chargés sur des wagons, les conducteurs voyageant dans le même train. Voir aussi: Transport multimodal, intermodal, combiné , Unité de transport intermodal (UTI)
- Avarie commune
- Un sacrifice ou une dépense extraordinaire consenti pour sauver le navire et la cargaison d’un péril commun, réparti proportionnellement entre tous les intéressés, y compris les propriétaires de la marchandise. Voir aussi: Assurance marchandises (ad valorem)
- Avis de disponibilité (NOR)
- L’avis par lequel le capitaine déclare que le navire est prêt à charger ou à décharger. Le décompte des staries commence en général à partir de cet avis. Voir aussi: Staries (laytime) , Laycan
B
- BAF (surcharge combustible)
- La surcharge par laquelle la compagnie maritime ajuste le fret au prix du combustible des navires (Bunker Adjustment Factor). Voir aussi: Fret maritime (taux de fret) , GRI (hausse générale des taux)
C
- Carnet ATA
- Un document douanier pour l’admission temporaire en franchise d’échantillons commerciaux, d’objets exposés sur des salons ou de matériel professionnel. Voir aussi: Carnet TIR
- Carnet TIR
- Un document de transit douanier international garanti, utilisé par les transporteurs admis au régime TIR selon la Convention TIR. Voir aussi: T1 / T2 , NCTS
- CFS (station de groupage conteneurs)
- L’entrepôt où la marchandise LCL est empotée dans les conteneurs à l’export ou dépotée à l’import (Container Freight Station). Voir aussi: LCL (groupage maritime) , CY (parc à conteneurs)
- Chargeur (shipper)
- La personne qui conclut le contrat de transport par mer avec le transporteur ou qui remet la marchandise au transport. Voir aussi: Transporteur maritime , Destinataire
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- Règle Incoterms® réservée au transport maritime : le vendeur paie le fret et une assurance minimale jusqu’au port de destination, mais le risque passe à l’acheteur à bord, au port d’embarquement. Voir aussi: Incoterms® 2020 , FOB (Free On Board)
- CIM (COTIF)
- Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, appendice à la Convention COTIF. Voir aussi: Lettre de voiture CIM , RID
- CMNI
- La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Présente uniquement dans le glossaire : Honexpres ne propose pas de transport fluvial. Voir aussi: ADN
- Code IMDG
- Le code de l’Organisation maritime internationale pour le transport des marchandises dangereuses par mer ; il est mis à jour périodiquement. Voir aussi: ADR , IATA DGR , RID
- Code ISPS
- Le code international de l’OMI pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Les compagnies appliquent souvent une surcharge ISPS. Voir aussi: THC (frais de manutention terminal)
- Code NHM
- Le code de la nomenclature harmonisée des marchandises utilisée dans les documents et les tarifs ferroviaires. Voir aussi: Code tarifaire (SH / NC / TARIC)
- Code tarifaire (SH / NC / TARIC)
- Le code de classement de la marchandise dans la nomenclature douanière, qui détermine les droits et mesures applicables : SH au niveau mondial, NC dans l’UE, TARIC pour les mesures de l’UE. Voir aussi: Renseignement tarifaire contraignant (RTC) , Valeur en douane
- Commissionnaire de transport
- L’entreprise qui organise le transport et les formalités pour son client sur la base d’un contrat de commission : elle choisit les transporteurs, coordonne documents et douane et reste l’interlocuteur du client. Voir aussi: Contrat de commission de transport , Licence pour activités connexes au transport routier
- Connaissement (B/L)
- Le document de transport maritime émis par le transporteur : reçu de la marchandise chargée, preuve du contrat de transport et, en original négociable, titre représentatif de la marchandise. Voir aussi: Connaissement à ordre , Master Bill of Lading (MBL) , House Bill of Lading (HBL) , Lettre de transport maritime (sea waybill)
- Connaissement à ordre
- Connaissement transmissible par endossement ; la marchandise est livrée à celui qui présente l’original. Utilisé surtout avec le crédit documentaire ou lorsque la marchandise est vendue en cours de transport. Voir aussi: Connaissement (B/L)
- Conseiller à la sécurité (DGSA)
- La personne désignée par une entreprise participant au transport de marchandises dangereuses pour veiller au respect de l’ADR, du RID ou de l’ADN et établir le rapport annuel. Voir aussi: ADR , RID
- Contrat de commission de transport
- Le contrat par lequel le commissionnaire s’engage à conclure, en son nom propre et pour le compte du client, le contrat de transport et à accomplir les opérations liées. Son régime exact relève du droit civil ou commercial applicable. Voir aussi: Commissionnaire de transport
- Convention de Montréal (MC99)
- La convention de 1999 sur la responsabilité du transporteur aérien international ; la limite pour les marchandises est exprimée en DTS par kilogramme et révisée périodiquement. Voir aussi: Droit de tirage spécial (DTS) , Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
- Copie conforme de la licence
- La copie de la licence de transport délivrée pour chaque véhicule utilisé par le transporteur, qui doit se trouver à bord. Voir aussi: Licence pour activités connexes au transport routier
- Cross-docking
- Le transfert direct de la marchandise de la réception à l’expédition, sans stockage ou avec un stockage très court.
- Cut-off (date limite de remise)
- L’heure limite à laquelle le conteneur, la déclaration VGM ou les documents doivent être remis pour partir sur un navire ou un vol donné. Voir aussi: VGM (masse brute vérifiée) , ETD / ETA
- CY (parc à conteneurs)
- La zone du terminal où stationnent les conteneurs pleins ou vides avant l’embarquement ou après le débarquement (Container Yard). Voir aussi: CFS (station de groupage conteneurs) , Franchise conteneur (free time)
D
- Déclaration de sûreté de l’envoi (CSD)
- Le document qui atteste le statut de sûreté d’un envoi de fret aérien, établi après les contrôles de sûreté (Consignment Security Declaration). Voir aussi: Agent habilité / chargeur connu
- Dépôt temporaire
- La conservation de marchandises non Union sous surveillance douanière après leur arrivée, jusqu’à leur placement sous un régime douanier. Voir aussi: Entrepôt sous douane
- Destinataire
- La personne en droit de recevoir la marchandise à destination, désignée dans le document de transport. Voir aussi: Chargeur (shipper) , Lettre de voiture CMR
- Droit de tirage spécial (DTS)
- L’unité de compte du Fonds monétaire international dans laquelle les conventions de transport expriment les plafonds d’indemnisation. Le cours est publié chaque jour ; dans d’autres langues, on parle de SDR, DST ou SZR. Voir aussi: Limite de responsabilité CMR , Convention de Montréal (MC99)
E
- e-AWB (LTA électronique)
- Un contrat de transport aérien conclu électroniquement, sans lettre de transport aérien papier. Voir aussi: Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
- e-CMR
- La lettre de voiture CMR sous forme électronique, selon le Protocole additionnel à la Convention CMR, acceptée entre les pays qui y ont adhéré. Voir aussi: Lettre de voiture CMR
- Entrepôt sous douane
- Un entrepôt autorisé où les marchandises non Union peuvent rester sans paiement des droits à l’importation, jusqu’à leur mise en libre pratique ou leur réexportation. Voir aussi: Dépôt temporaire
- ETD / ETA
- Date et heure estimées de départ (ETD) et d’arrivée (ETA) d’un navire, d’un avion ou d’un envoi. Voir aussi: Cut-off (date limite de remise)
- ETM (entrepreneur de transport multimodal)
- La partie qui assume la responsabilité de l’ensemble du transport multimodal, de la prise en charge de la marchandise à la livraison, sous un contrat unique (MTO). Voir aussi: FBL , Transport multimodal, intermodal, combiné
- EVP / FEU (TEU / FEU)
- Unités de capacité : un conteneur de 20 pieds compte pour un EVP (TEU), un conteneur de 40 pieds pour un FEU ou deux EVP. Voir aussi: FCL (conteneur complet)
F
- FBL
- Le connaissement de transport multimodal négociable FIATA, émis par le commissionnaire de transport agissant comme entrepreneur de transport multimodal. Voir aussi: FWB , ETM (entrepreneur de transport multimodal)
- FCL (conteneur complet)
- Un conteneur utilisé en totalité par un seul expéditeur pour sa propre marchandise (Full Container Load). Voir aussi: LCL (groupage maritime) , EVP / FEU (TEU / FEU)
- FCR
- L’attestation FIATA par laquelle le commissionnaire de transport confirme avoir pris en charge la marchandise (Forwarders Certificate of Receipt). Voir aussi: FCT , FFI
- FCT
- L’attestation FIATA par laquelle le commissionnaire de transport s’engage à livrer la marchandise conformément aux instructions reçues (Forwarders Certificate of Transport). Voir aussi: FCR
- FFI
- Le formulaire standard FIATA d’instructions d’expédition, rempli par le client pour le commissionnaire de transport. Voir aussi: Instructions d’expédition (SLI) , FCR
- FOB (Free On Board)
- Règle Incoterms® réservée au transport maritime : le risque passe à l’acheteur lorsque la marchandise, dédouanée à l’export, est chargée à bord du navire au port convenu. Voir aussi: Incoterms® 2020 , CIF (Cost, Insurance and Freight)
- Frais de détention (detention)
- Les frais pour un conteneur conservé hors du terminal (chez le client ou en route) au-delà du temps libre accordé, jusqu’à sa restitution. Voir aussi: Surestaries conteneur (demurrage) , Franchise conteneur (free time)
- Franchise (assurance)
- La part du dommage qui reste à la charge de l’assuré, fixée dans la police d’assurance. Voir aussi: Assurance marchandises (ad valorem)
- Franchise conteneur (free time)
- Le nombre de jours pendant lesquels le conteneur ou l’espace du terminal peuvent être utilisés gratuitement avant l’application de surestaries ou de frais de détention. Voir aussi: Surestaries conteneur (demurrage) , Frais de détention (detention)
- Fret payé / fret payable à destination
- Mentions sur le connaissement : le fret est payé au départ par l’exportateur (prepaid) ou à destination par l’importateur (collect). Voir aussi: Fret maritime (taux de fret) , Incoterms® 2020
- FTL / LTL (groupage)
- FTL : un camion complet utilisé par un seul client. LTL : les marchandises de plusieurs clients regroupées dans le même camion, chacun payant l’espace occupé. Voir aussi: Mètre de plancher (LDM) , Palette Europe
- FWB
- La lettre de transport multimodal FIATA, version non négociable du FBL. Voir aussi: FBL
- FWR
- Le récépissé d’entrepôt FIATA, émis par le commissionnaire de transport pour la marchandise reçue en entrepôt. Voir aussi: FCR
G
- GRI (hausse générale des taux)
- Une hausse générale des tarifs annoncée par une compagnie maritime pour certaines routes à partir d’une date donnée (General Rate Increase). Voir aussi: BAF (surcharge combustible) , Fret maritime (taux de fret)
- Groupe d’emballage
- Le degré de danger d’une matière, qui détermine l’emballage requis : I pour un danger élevé, II moyen, III faible. Voir aussi: Numéro ONU , ADR
- GSA (agent général)
- Le représentant commercial d’une compagnie aérienne sur un marché, qui vend sa capacité de fret (General Sales Agent).
H
- Hinterland (arrière-pays)
- La zone intérieure qu’un port dessert par des liaisons routières, ferroviaires ou fluviales. Voir aussi: Plan d’eau portuaire , Pré-acheminement / post-acheminement
- House Bill of Lading (HBL)
- Le connaissement émis par le commissionnaire de transport ou le NVOCC à son propre client, pour la marchandise transportée sous le MBL de la compagnie. Voir aussi: Master Bill of Lading (MBL) , Connaissement (B/L) , NVOCC
I
- IATA DGR
- La réglementation IATA sur le transport aérien des marchandises dangereuses, publiée chaque année sur la base des Instructions techniques de l’OACI. Voir aussi: Code IMDG , ADR
- ICS2
- Le système de contrôle des importations de l’UE, par lequel des informations de sûreté sont transmises avant l’arrivée des marchandises (déclaration sommaire d’entrée). Voir aussi: Numéro EORI
- Incoterms® 2020
- Les 11 règles de la Chambre de commerce internationale qui répartissent entre vendeur et acheteur les coûts, les risques et les formalités de la livraison. Incoterms® est une marque de l’ICC. Voir aussi: FOB (Free On Board) , CIF (Cost, Insurance and Freight)
- Institute Cargo Clauses (A), (B), (C)
- Clauses types d’assurance marchandises utilisées au niveau international : la (A) couvre tous les risques sauf exclusions, la (B) et la (C) seulement les risques énumérés. Voir aussi: Assurance marchandises (ad valorem)
- Instructions d’expédition (SLI)
- Les instructions écrites de l’expéditeur au commissionnaire de transport : ce qui est expédié, où, comment et avec quels documents (Shipper’s Letter of Instruction). Voir aussi: FFI , Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
- IPID (document d’information)
- Le document d’information normalisé sur un produit d’assurance non-vie, remis par l’assureur avant la souscription de la police. Voir aussi: Assurance marchandises (ad valorem)
L
- Laycan
- La période pendant laquelle le navire doit se présenter au chargement. S’il arrive après, l’affréteur peut résilier le contrat. Voir aussi: Avis de disponibilité (NOR) , Charte-partie
- LCL (groupage maritime)
- Les marchandises de plusieurs expéditeurs regroupées dans le même conteneur ; chacun paie selon le volume ou le poids de sa propre marchandise (Less than Container Load). Voir aussi: FCL (conteneur complet) , CFS (station de groupage conteneurs)
- Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
- Le document du contrat de transport aérien de marchandises ; ce n’est pas un titre négociable sur la marchandise. Voir aussi: LTA mère / LTA fille (MAWB / HAWB) , e-AWB (LTA électronique)
- Lettre de transport maritime (sea waybill)
- Un document de transport maritime non négociable : il prouve le contrat et la réception de la marchandise, mais n’est pas un titre représentatif ; la marchandise est livrée au destinataire désigné sans original. Voir aussi: Connaissement (B/L)
- Lettre de voiture CIM
- Le document du contrat de transport ferroviaire international de marchandises, établi selon les règles CIM. Voir aussi: CIM (COTIF) , Lettre de voiture CIM/SMGS
- Lettre de voiture CIM/SMGS
- Une lettre de voiture commune pour le transport ferroviaire entre pays CIM et SMGS, qui n’a pas à être réémise au passage d’un régime à l’autre. Voir aussi: Lettre de voiture CIM , SMGS
- Lettre de voiture CMR
- Le document du contrat de transport routier international de marchandises selon la Convention CMR, établi en général en trois originaux : pour l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Voir aussi: e-CMR , Réserves sur la CMR , Limite de responsabilité CMR
- Licence pour activités connexes au transport routier
- La licence délivrée par l’Autorité routière roumaine (ARR) aux entreprises qui intermédient des transports routiers contre rémunération, y compris les commissionnaires de transport. Voir aussi: Commissionnaire de transport , Copie conforme de la licence
- Limite de responsabilité CMR
- Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier international en cas de perte ou d’avarie : 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou avarié, selon le Protocole de 1978, avec les exceptions prévues par la Convention. Voir aussi: Droit de tirage spécial (DTS) , Assurance responsabilité CMR , Assurance marchandises (ad valorem)
- LTA mère / LTA fille (MAWB / HAWB)
- La LTA émise par la compagnie aérienne au groupeur (MAWB) et celle émise par le groupeur à son propre client (HAWB). Voir aussi: Lettre de transport aérien (LTA / AWB)
M
- Master Bill of Lading (MBL)
- Le connaissement émis par la compagnie maritime au commissionnaire de transport ou au NVOCC, pour la marchandise qu’il groupe ou remet. Voir aussi: House Bill of Lading (HBL) , Connaissement (B/L) , NVOCC
- Mètre de plancher (LDM)
- Un mètre de la longueur du plancher d’un camion, sur toute sa largeur. C’est l’unité de tarification du groupage ; il n’en existe pas de définition légale unique. Voir aussi: FTL / LTL (groupage) , Palette Europe
- MRN
- Le numéro de référence unique attribué à une déclaration en douane ou de transit acceptée (Movement Reference Number). Voir aussi: NCTS
N
- NCTS
- Le système électronique de l’UE pour les déclarations de transit (New Computerised Transit System). Voir aussi: T1 / T2 , MRN
- Note de réservation de fret (CBN)
- Un contrat de réservation d’un navire ou d’un espace à bord, avec des clauses sur la cargaison, les temps d’opération et le fret (Cargo Booking Note). Voir aussi: Charte-partie
- Numéro de conteneur
- L’identifiant unique du conteneur selon la norme ISO 6346 : code du propriétaire, numéro de série et chiffre de contrôle. Voir aussi: Plaque CSC , SOC / COC
- Numéro EORI
- Le numéro d’enregistrement et d’identification obligatoire des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières de l’UE. Il se vérifie avec l’outil officiel de la Commission européenne. Voir aussi: OEA (opérateur économique agréé) , Représentant en douane (commissionnaire en douane)
- Numéro ONU
- Le code à quatre chiffres qui identifie une matière ou un objet dangereux dans les réglementations de transport, par exemple sur les étiquettes et dans le document de transport. Voir aussi: ADR , Groupe d’emballage
- NVOCC
- Transporteur maritime qui n’exploite pas de navires (Non-Vessel Operating Common Carrier) : il émet ses propres connaissements et achète de l’espace aux compagnies maritimes. Voir aussi: VOCC , House Bill of Lading (HBL)
O
- OEA (opérateur économique agréé)
- Un statut de l’UE accordé aux opérateurs économiques jugés fiables, qui bénéficient de facilités lors des contrôles douaniers et de sûreté (AEO). Voir aussi: Numéro EORI
- OTHC / DTHC
- Frais de manutention terminal au port de chargement (origine) et au port de déchargement (destination). Certaines compagnies utilisent aussi le sigle THD. Voir aussi: THC (frais de manutention terminal)
P
- Palette Europe
- Palette normalisée et échangeable, de dimensions fixes, marquée EPAL. Ses dimensions servent de base pour calculer combien de palettes entrent dans un véhicule. Voir aussi: Mètre de plancher (LDM)
- Plan d’eau portuaire
- La surface d’eau comprise dans les limites d’un port : bassins, chenaux d’accès et postes à quai. Voir aussi: Rade , Hinterland (arrière-pays)
- Plaque CSC
- La plaque apposée sur le conteneur qui atteste sa conformité à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs et indique sa masse brute maximale admissible. Voir aussi: Numéro de conteneur , VGM (masse brute vérifiée)
- Poids taxable
- La valeur la plus élevée entre le poids réel et le poids volumétrique (ou, par route, le poids calculé à partir des mètres de plancher), utilisée pour calculer le tarif. Voir aussi: Poids volumétrique , Mètre de plancher (LDM)
- Poids volumétrique
- Le volume d’un colis converti en kilogrammes selon une convention ; dans le fret aérien, la convention habituelle est 6 000 cm³ = 1 kg. Voir aussi: Poids taxable
- Porte à porte / port à port
- Un service de la porte de l’expéditeur à celle du destinataire, par opposition à un service limité au trajet entre les ports. Voir aussi: Pré-acheminement / post-acheminement
- Pré-acheminement / post-acheminement
- Le transport avant le trajet principal (par exemple en camion jusqu’au port) et après celui-ci (du port de déchargement au destinataire). Voir aussi: Porte à porte / port à port , Hinterland (arrière-pays)
- Prime de célérité (despatch)
- La prime versée par l’armateur à l’affréteur lorsque le chargement ou le déchargement se termine avant l’expiration des staries. Voir aussi: Staries (laytime) , Surestaries (affrètement)
Q
- Quantités limitées (LQ)
- Un régime simplifié pour les marchandises dangereuses en petits emballages intérieurs, marqués du symbole LQ ; de nombreuses exigences de l’ADR ne s’appliquent plus. Voir aussi: ADR
R
- Rade
- La zone de mouillage devant un port où les navires attendent de pouvoir entrer et, parfois, manutentionnent la cargaison. Voir aussi: Plan d’eau portuaire
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Une décision de l’autorité douanière, contraignante pour elle et pour le titulaire, sur le classement tarifaire d’une marchandise donnée. Voir aussi: Code tarifaire (SH / NC / TARIC)
- Représentant en douane (commissionnaire en douane)
- L’entreprise ou le professionnel qui établit et dépose des déclarations en douane pour le compte de clients, en tant que représentant en douane. Voir aussi: Représentation en douane directe / indirecte , Numéro EORI
- Représentation en douane directe / indirecte
- En représentation directe, le représentant agit au nom du client ; en représentation indirecte, il agit en son nom propre mais pour le compte du client et peut alors être lui aussi redevable de la dette douanière. Voir aussi: Représentant en douane (commissionnaire en douane)
- Réserves sur la CMR
- Observations motivées inscrites sur la lettre de voiture sur l’état de la marchandise ou de l’emballage, lors de la prise en charge par le transporteur ou de la livraison au destinataire. Voir aussi: Lettre de voiture CMR
- RID
- Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, appendice à la Convention COTIF ; l’équivalent ferroviaire de l’ADR. Voir aussi: ADR , CIM (COTIF)
- RO e-Transport
- Le système de l’administration fiscale roumaine (ANAF) de suivi des transports routiers de biens ; les transports concernés reçoivent un code UIT qui accompagne la marchandise.
S
- Série de wagon (UIC)
- Les lettres de classification UIC qui indiquent le type d’un wagon de marchandises, par exemple plat, couvert ou tombereau.
- SHC (codes de manutention spéciale)
- Codes IATA de trois lettres pour le fret aérien nécessitant une manutention spéciale, par exemple animaux vivants, denrées périssables ou avion cargo uniquement (Special Handling Codes). Voir aussi: IATA DGR
- SMGS
- L’accord sur le transport ferroviaire international de marchandises appliqué dans l’espace OSJD, qui comprend des pays de l’ex-Union soviétique et d’Asie. Voir aussi: Lettre de voiture CIM/SMGS
- SOC / COC
- Conteneur appartenant au chargeur (Shipper Owned Container) ou à la compagnie maritime (Carrier Owned Container). Voir aussi: Numéro de conteneur
- Staries (laytime)
- Le temps convenu dans la charte-partie pour charger ou décharger le navire, compris dans le fret. Son dépassement donne lieu à des surestaries. Voir aussi: Surestaries (affrètement) , Prime de célérité (despatch) , Avis de disponibilité (NOR)
- Surestaries (affrètement)
- La somme due à l’armateur pour chaque jour où les opérations du navire dépassent les staries. À ne pas confondre avec les surestaries conteneur, qui sont un autre frais. Voir aussi: Staries (laytime) , Surestaries conteneur (demurrage)
- Surestaries conteneur (demurrage)
- Les frais facturés par la compagnie ou le terminal pour un conteneur plein resté dans le terminal au-delà des jours de franchise. Voir aussi: Frais de détention (detention) , Franchise conteneur (free time) , Surestaries (affrètement)
T
- T1 / T2
- Régimes de transit douanier : T1 pour les marchandises non Union circulant sous surveillance douanière, T2 pour les marchandises de l’Union traversant des pays tiers dans certains régimes. Voir aussi: NCTS , MRN , Carnet TIR
- TACT
- La publication IATA des règles et tarifs du fret aérien (The Air Cargo Tariff). Voir aussi: Poids taxable
- THC (frais de manutention terminal)
- Les frais de manutention du conteneur dans le terminal portuaire, facturés séparément du fret maritime (Terminal Handling Charges). Voir aussi: OTHC / DTHC , Fret maritime (taux de fret)
- Transbordement
- Le passage de la marchandise ou d’un conteneur d’un navire à un autre dans un port intermédiaire, avant la destination finale. Voir aussi: Pré-acheminement / post-acheminement
- Transport exceptionnel
- Un transport qui dépasse les dimensions ou les masses maximales autorisées sur les routes publiques et nécessite une autorisation spéciale, parfois aussi une escorte. Voir aussi: Lettre de voiture CMR
- Transport multimodal, intermodal, combiné
- Multimodal : plusieurs modes de transport sous un seul contrat. Intermodal : la même unité de chargement change de mode sans manutention de la marchandise. Combiné : intermodal avec un trajet routier aussi court que possible. Voir aussi: Unité de transport intermodal (UTI) , Autoroute ferroviaire (RoLa) , ETM (entrepreneur de transport multimodal)
- Transporteur maritime
- La partie qui conclut avec le chargeur le contrat de transport par mer et répond de son exécution. Voir aussi: Transporteur substitué , Chargeur (shipper) , Connaissement (B/L)
- Transporteur substitué
- La partie à qui le transporteur contractuel confie l’exécution de tout ou partie du transport par mer. Voir aussi: Transporteur maritime
- Transporteurs successifs
- Plusieurs transporteurs exécutant l’un après l’autre le même contrat de transport CMR ; la Convention fixe leur responsabilité envers le client et entre eux. Voir aussi: Lettre de voiture CMR
U
- ULD (unité de chargement)
- Le conteneur ou la palette aéronautique sur lequel la marchandise est chargée dans l’avion (Unit Load Device).
- Unité de transport intermodal (UTI)
- Conteneur, caisse mobile ou semi-remorque pouvant passer d’un mode de transport à un autre sans déchargement de la marchandise. Voir aussi: Transport multimodal, intermodal, combiné
V
- Valeur en douane
- La base de calcul des droits à l’importation : en général le prix de la marchandise augmenté du transport et de l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’UE. Voir aussi: Code tarifaire (SH / NC / TARIC) , Incoterms® 2020
- VGM (masse brute vérifiée)
- La masse brute du conteneur empoté, vérifiée et déclarée par le chargeur avant l’embarquement, obligatoire selon la Convention SOLAS. Voir aussi: Cut-off (date limite de remise) , Plaque CSC
W
- WMS (système de gestion d’entrepôt)
- Le logiciel qui gère les stocks et les opérations d’un entrepôt (Warehouse Management System). Voir aussi: 3PL / 4PL
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