Conditions générales d’utilisation du site

1. Qui nous sommes

Le site honexpres.ro est exploité par HONEXPRES SRL, dont le siège est situé à Oradea, Str. Alexandru Cazaban nr. 50, ap. 1, département de Bihor, Roumanie, code d’identification fiscale (CUI) RO30456239, registre du commerce J05/1140/2012 (ci-après « Honexpres »). Honexpres est commissionnaire de transport, membre de la FIATA et de l’USER (Uniunea Societăților de Expediții din România). Vous pouvez nous écrire à contact@honexpres.ro ; nos horaires sont du lundi au vendredi, 09:00–16:00.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, merci de ne pas utiliser le site.

2. Ce que propose le site

Le site présente les services de Honexpres et met à disposition des informations et des outils pour ceux qui expédient ou reçoivent des marchandises : pages de services, guides et articles, fiches de véhicules et de conteneurs, glossaire, pages consacrées aux documents et aux règles Incoterms®, un calculateur de chargement, le formulaire de demande de devis, la page de présentation Track & Trace et un assistant IA.

Les informations sont générales. Nous les vérifions avec soin, mais les réglementations et les valeurs techniques peuvent changer et peuvent différer d’un cas à l’autre. Elles ne constituent pas un conseil juridique, douanier, fiscal ou technique et ne remplacent pas la vérification de votre situation concrète.

3. Outils : calculateur, fiches techniques, assistant IA

• Les résultats du calculateur de chargement et les valeurs des fiches de véhicules et de conteneurs sont indicatifs ; les données exactes sont confirmées dans le devis, pour le véhicule ou le conteneur concret.
• L’assistant IA (HONEXPRES COPILOT) et la fonction « Remplir avec l’IA » sont des systèmes d’intelligence artificielle. Lorsqu’ils sont activés, vos messages et, avec « Remplir avec l’IA », le texte et les documents dont vous demandez l’analyse peuvent être envoyés à des fournisseurs externes de modèles d’IA, comme expliqué dans la note de transparence et dans la politique de confidentialité. Le remplissage rapide à partir d’un texte se fait selon des règles, sans IA. Ces outils vous aident à trouver des informations et à préparer la demande ; leurs réponses et les données remplies sont informatives, ne sont pas des offres, ne constituent pas un conseil juridique et n’engagent pas Honexpres ; vous vérifiez les données avant l’envoi. L’assistant ne fixe pas de prix et ne confirme ni la disponibilité d’un véhicule ni un délai de livraison. Détails dans la note de transparence sur l’intelligence artificielle.
• Le statut affiché lors du suivi d’une demande ou d’un transport est informatif et reflète les données disponibles à ce moment-là.

4. La demande de devis, l’offre et le contrat

L’envoi d’une demande de devis ne crée pas de contrat et ne vous oblige à rien ; il ne nous oblige pas non plus à faire une offre. Les offres sont préparées et transmises par des personnes de l’équipe Honexpres et sont valables dans les termes et pour la durée qui y sont écrits. Le contrat de commission de transport ou de transport n’est conclu que par la confirmation écrite de la commande par Honexpres (par e-mail ou sur un autre support durable), aux conditions de l’offre et de la commande. Le contenu du site n’est pas une offre de contracter.

5. Le rôle de Honexpres et les conditions du transport

Honexpres agit en qualité d’organisateur de transport (commissionnaire de transport) : elle organise le transport et l’exécute par l’intermédiaire de transporteurs et d’autres partenaires sélectionnés. Les transports se déroulent conformément à l’offre, à la commande confirmée et aux réglementations applicables au mode de transport, par exemple la Convention CMR pour le transport routier international de marchandises.

Dans la mesure où l’offre ou le contrat n’en dispose pas autrement, les services de commission de transport sont soumis aux Conditions générales de l’Uniunea Societăților de Expediții din România (USER), dans la version en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

Honexpres ne propose pas d’assurances et n’en est pas l’intermédiaire. La responsabilité pour les marchandises pendant le transport est celle prévue par les conventions et les lois applicables ; si vous avez besoin d’une assurance des marchandises, vous pouvez la souscrire auprès d’un assureur de votre choix.

6. Responsabilité pour le contenu et le fonctionnement du site

Vous utilisez les informations et les outils du site sous votre propre responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Honexpres ne répond pas des préjudices résultant de l’utilisation des informations générales, des résultats indicatifs des outils ou des réponses de l’assistant IA sans notre confirmation écrite. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue, par exemple pour les préjudices causés intentionnellement ou par faute lourde.

Nous nous efforçons de faire en sorte que le site fonctionne correctement et en sécurité, mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruptions ou sans erreurs. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou retirer des parties du site.

7. Comment vous pouvez utiliser le site

Merci d’utiliser le site de bonne foi : envoyer des données réelles dans les formulaires, ne pas téléverser de fichiers nuisibles, ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ne pas extraire automatiquement le contenu en masse et ne pas utiliser l’assistant IA à d’autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition. Nous pouvons bloquer l’accès de ceux qui enfreignent ces règles.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, les schémas, les photographies, les contenus audio et vidéo, la marque et la structure du site appartiennent à HONEXPRES SRL ou sont utilisés avec l’accord des titulaires. Vous pouvez citer de courts extraits en indiquant la source et le lien ; pour toute autre réutilisation, demandez-nous l’accord par écrit.

Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC). Les explications du site sont formulées par nous et ne remplacent pas le texte officiel des règles, publié par l’ICC. Les autres marques de tiers appartiennent à leurs titulaires.

9. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sources officielles et des organisations (par exemple la FIATA, l’USER, la CNAIR, la Commission européenne). Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne répondons ni de leur contenu ni de leurs pratiques.

10. Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité, et les cookies, dans la politique relative aux cookies. La manière dont nous rédigeons et vérifions le contenu est présentée dans la politique éditoriale.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Nous essayons de résoudre tout différend à l’amiable ; écrivez-nous d’abord à l’adresse indiquée ci-dessus. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable relèvent de la compétence des juridictions du siège de HONEXPRES SRL (Oradea, département de Bihor). Si vous êtes consommateur, vous conservez les droits que la loi vous donne, y compris le droit de saisir la juridiction de votre domicile et l’Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs, anpc.ro).

Les litiges liés à un transport sont soumis aux clauses du contrat de ce transport et aux conventions applicables.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page et s’applique à compter de sa publication ; les offres et les commandes déjà confirmées restent soumises à leurs propres conditions.

13. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez-nous à contact@honexpres.ro ou utilisez la page Contact.