La procédure douanière dans le cas du transit communautaire interne T2

Il existe deux types de procédures de transit communautaire : T1 (transit externe) et T2 (transit interne). Ces procédures reflètent le statut des marchandises en circulation. Découvrez dans cet article signé Honexpres tout ce qui vous intéresse au sujet de la procédure douanière dans le cas du transit communautaire interne T2 !

Le transit communautaire interne T2

La procédure de transit externe T1 s'applique, en général, aux marchandises provenant de l'extérieur de l'UE. Lorsque les marchandises sont transportées sous la procédure T1, le paiement des droits est suspendu jusqu'à ce que les marchandises arrivent à destination et soient dédouanées.
En revanche, la procédure de transit interne T2 s'applique, en général, aux marchandises provenant de l'intérieur de l'UE. Lorsque les marchandises sont transportées sous la procédure T2, vous pouvez les transporter temporairement hors de l'UE, puis les faire entrer de nouveau dans l'UE, sans avoir à les dédouaner une nouvelle fois.

Ainsi, grâce à la procédure T2, les marchandises conservent le statut douanier UE. À première vue, cela ne semble pas très important, puisque pour les marchandises transportées de l'UE vers l'UE les droits à l'importation ne doivent pas être acquittés. Mais que se passe-t-il si vous devez quitter temporairement la frontière de l'UE pendant le transport ? Certains droits à l'importation devraient être acquittés dans cette situation. Toutefois, la procédure T2 permet l'importation et l'exportation depuis un pays tiers sans droits. La seule exigence à cet égard est que le pays tiers participe à l'accord appelé A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange).

Si, par exemple, vous transportez des marchandises d'Allemagne en Italie et si le transport passe par la Suisse (qui n'est pas un État membre de l'UE), il n'y aura ni dédouanement ni paiement de droits à l'importation, grâce à la procédure T2. Nous devons mentionner un aspect important – à savoir le fait que la Suisse participe à cet accord A.E.L.E.

Remarque : T2 ne s'applique pas s'il s'agit d'un transport exclusivement aérien ou maritime.

Ainsi, le régime de transit communautaire interne T2 s'applique aux marchandises communautaires lorsqu'elles sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté, avec traversée du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'A.E.L.E.

T2 s'applique également aux transports vers les territoires douaniers suivants de l'UE :

• les îles Canaries,
• les départements et territoires français d'outre-mer (Guyane française, Martinique, La Réunion),
• les îles Anglo-Normandes,
• le mont Athos,
• l'île d'Åland,
• Saint-Marin,
• Andorre.

La procédure douanière dans le cas du transit communautaire interne T2

La procédure de transit T2 peut être engagée depuis le lieu de départ des marchandises. Certaines informations sont nécessaires pour engager la procédure, telles que le nombre et le poids total des colis ou le nombre d'étiquettes apposées. Les informations relatives à l'expéditeur et au destinataire, ainsi que le tarif douanier, sont également obligatoires. Cette procédure permet le suivi des marchandises T2.

Après la demande relative à cette procédure douanière, un délai de sept jours est accordé pour présenter les marchandises en douane. Là, les informations relatives aux biens à transporter seront vérifiées. Cette procédure de transit nécessite un dépôt à titre de garantie. Cette garantie représente la valeur des droits à l'importation estimés du pays de destination. Si vous travaillez avec un commissionnaire en douane, celui-ci couvrira les coûts de la garantie.

La procédure de transit T2 sera considérée comme clôturée dans le pays de destination.

Que sont les documents T2L et T2LF ?

T2L et T2LF sont des procédures de transit importantes pour le transport des marchandises jusqu'au pays de destination. Ces documents de transport ont également valeur de certificats du statut UE des marchandises. Grâce à ces certificats, vous pouvez prouver que le transport que vous effectuez provient de l'UE. Ainsi, aucun droit ne doit être acquitté sur ces marchandises lors du franchissement de la frontière ou des frontières. Par conséquent, les droits de douane ne doivent pas être acquittés avant l'arrivée dans le pays de destination.

Ainsi, les documents T2L et T2LF sont en eux-mêmes des certificats attestant le statut UE des marchandises. Toutefois, outre les formulaires T2L et T2LF, d'autres documents peuvent être utilisés pour prouver le statut UE des marchandises transportées. Par exemple, les documents commerciaux des marchandises peuvent être présentés en douane comme preuve. Ces documents porteront la mention « T2L » ou « T2LF ». Un autre document pouvant être utilisé est le manifeste d'expédition, qui portera la mention « C » (équivalent à T2L) ou « F » (équivalent à T2LF).

Quand utilise-t-on T2L/T2LF ?

Le document T2L est utilisé lorsque les marchandises ne quittent pas le territoire fiscal de l'UE. C'est le cas, par exemple, de pays tels que Malte, Chypre ou Saint-Marin. Par conséquent, il n'est utilisé que si, par exemple, les marchandises sont transportées à travers les eaux internationales d'un pays de l'UE vers un autre.
Le document T2LF est utilisé de manière similaire au T2L. Toutefois, il s'applique si le pays depuis lequel vous exportez et/ou le pays de destination, ainsi que des parties de l'itinéraire de transport, se trouvent sur le territoire douanier de l'UE, mais pas sur son territoire fiscal.

Les pays T2L

Pour tous les pays de destination qui font partie du territoire fiscal de l'UE, un T2L sera établi. Les pays pour lesquels ce document est valable sont les suivants :

• Belgique,
• Bulgarie,
• Danemark,
• Allemagne,
• Estonie,
• Finlande,
• France, y compris Monaco,
• Grèce,
• Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, y compris l'île de Man,
• République d'Irlande,
• Italie,
• Croatie,
• Lettonie,
• Lituanie,
• Malte,
• Pays-Bas,
• Pologne,
• Portugal, y compris les îles des Açores et de Madère,
• Roumanie,
• Suède,
• Slovénie,
• Espagne,
• Chypre, y compris les zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia.

Les pays T2LF

Pour les pays qui appartiennent au territoire douanier de l'UE, mais pas à son territoire fiscal, c'est le T2LF qui s'applique. Voici la liste de tous les pays pour lesquels ce document est utilisé :

• l'île d'Åland,
• Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin,
• le mont Athos,
• les îles Anglo-Normandes : Aurigny, Guernesey, Herm, Jersey, les îles de Sercq,
• les îles Canaries : El Hierro, Fuerteventura, Grande Canarie, La Gomera, Lanzarote, La Palma, Tenerife.

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