La procédure douanière dans le cas du transit communautaire externe T1

Le transit douanier est une procédure par laquelle les marchandises sont transportées, sous contrôle douanier, entre deux points d'un territoire douanier à travers un autre territoire douanier. Lorsqu'il est question du transit dans l'Union européenne, il existe deux types de procédures – les procédures de transit interne T2 et les procédures de transit externe T1. Comment utilise-t-on la déclaration de transit externe T1 ? Découvrez tout dans cet article signé Honexpres !

La procédure de transit T1

Ainsi, les documents douaniers T1 représentent un type de procédure de transit. Ce type de transit assure le transport des marchandises non communautaires sans droits à l'importation dans l'UE, les États de l'AELE et d'autres zones convenues. Ces droits ne sont pas dus tant que les marchandises ne sont pas arrivées dans le pays de destination.

Le point le plus important à comprendre au sujet de la procédure T1 est qu'elle est utilisée principalement pour les marchandises d'importation provenant de l'extérieur de l'UE. Cela signifie que les marchandises n'ont pas été fabriquées dans l'UE, mais qu'elles doivent être transportées de manière transnationale en Europe. Un transport à travers un pays tiers de transit est également possible avec le document T1.

La procédure de transit T1 est engagée à la douane du lieu de départ. Pour la demande et l'établissement de ce document, certains détails sont nécessaires : des informations sur l'expéditeur et le destinataire, le nombre de colis et leur poids total, le nombre d'étiquettes, le tarif douanier, etc. Ainsi, les marchandises peuvent être suivies tout au long du transport.

Après l'enregistrement en douane, vous disposez de sept jours pour présenter votre marchandise au bureau de douane concerné. Là, la marchandise sera examinée, et l'expéditeur et le destinataire seront identifiés. Pour la procédure de transit T1, vous devrez également laisser un dépôt à titre de garantie. Ce dépôt devrait couvrir les coûts estimés des droits à l'importation qui sont dus dans le pays de destination. Vous pouvez constituer ce dépôt à titre de garantie en espèces, au moyen de certains actes commerciaux ou par cautionnement. Si vous travaillez avec un commissionnaire en douane, celui-ci se chargera du dépôt, ce qui vous facilitera la tâche.

Il existe également certaines procédures simplifiées, mais elles ne sont admises que pour les expéditeurs ou les destinataires agréés. Lors du dédouanement dans le pays de destination, la procédure de transit T1 sera clôturée. Après la présentation des marchandises à la douane de destination, vous recevrez un avis d'expédition et un avis de sécurité. Les marchandises peuvent ensuite être mises en libre pratique.

L'obtention de la déclaration de transit T1

Pour obtenir une déclaration de transit T1, vous devez présenter des documents tels que :

• la facture commerciale ou la facture pro forma des marchandises transportées,
• la liste de colisage des marchandises,
• le document de transport (CMR),
• la confirmation de l'autorisation d'exportation,
• le certificat d'origine des marchandises et d'autres certificats, s'il y a lieu.

La déclaration de transit T1 est présentée au bureau de douane de départ sous forme électronique ou, dans des cas particuliers, sur papier. Après son acceptation, un numéro de référence MRN (Master Reference Number) est généré dans le système douanier NCTS (New Computerized Transit System) .

Une fois que les marchandises ont reçu la mainlevée pour le transit, le système douanier génère un TAD (Transit Accompanying Document – document d'accompagnement transit) et une Liste d'articles transportés. À la rubrique « Type de déclaration (1/3) », le code de transit T1 doit figurer. Le TAD (et parfois la Liste d'articles) doit accompagner les marchandises jusqu'au bureau de destination.

Nous présentons ci-dessous un spécimen du document d'accompagnement des marchandises TAD :

La Liste d'articles (LoI – List if Items) est un acte douanier qui accompagne le document TAD. Cet acte douanier indique le type des marchandises. Dans la partie supérieure du formulaire, à la rubrique « Type de déclaration (1/3) », on inscrit, là encore, le code T1. Voici ci-dessous un spécimen de document LoI :

Les documents T1 et leur variante T1bis doivent être imprimés et remplis dans l'une des langues officielles, acceptées par la douane, du pays de départ. Le code numérique de la déclaration T1, tel qu'il est défini dans les répertoires ONU 2014b pour l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport, est 821 – Déclaration de transit (T1).

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