Les régimes douaniers particuliers – la Convention TIR

Le code des douanes de l'Union européenne (CDU) prévoit certains régimes douaniers particuliers dans le but de promouvoir la compétitivité internationale et d'améliorer les possibilités d'exportation. Dans cet article signé Honexpres, nous analysons les régimes douaniers particuliers en mettant l'accent sur la convention TIR.

Les régimes douaniers particuliers

Selon le CDU, il existe 4 catégories de régimes douaniers particuliers :

• le transit douanier,
• le stockage douanier,
• l'utilisation spécifique,
• le perfectionnement.

Le transit douanier constitue l'une des quatre catégories de régimes particuliers. Il s'agit d'un régime douanier utilisé pour faciliter la circulation des marchandises entre deux points d'un territoire douanier, à travers un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

L'une des manières de placer les marchandises sous les régimes de transit douanier est de le faire conformément à la Convention TIR. Nous verrons ci-après en quoi consiste la Convention TIR et quelles sont ses conditions d'applicabilité.

La Convention TIR

La Convention TIR (Transports Internationaux Routiers – transports internationaux par route) établit un système international de transit douanier offrant une facilité maximale pour le déplacement des marchandises :

• dans des véhicules ou des conteneurs scellés ;
• d'un bureau de douane de départ situé dans un pays à un bureau de douane de destination situé dans un autre pays ;
• sans nécessiter de contrôles douaniers étendus et longs aux points de frontière intermédiaires ;
• tout cela en assurant, dans le même temps, aux autorités douanières la sécurité et les garanties nécessaires.

Le système TIR ne couvre pas uniquement le transit douanier routier. Une combinaison avec d'autres modes de transport (par exemple, le rail, les voies navigables intérieures et même le transport maritime) est possible, à condition qu'au moins une partie du transport total soit effectuée par route.

Les conditions d'applicabilité de la Convention TIR sont les suivantes :

• la circulation des marchandises doit avoir commencé ou s'être terminée à l'extérieur du territoire douanier de l'Union européenne ;
• la circulation des marchandises doit être effectuée d'un point à un autre du territoire douanier de l'Union avec traversée d'un pays ou d'un territoire situé à l'extérieur du territoire douanier de l'Union.

Le carnet TIR

Les moyens de transport qui utilisent le régime TIR doivent d'abord obtenir un document douanier harmonisé au niveau international, appelé carnet TIR. Les carnets TIR sont délivrés par les associations nationales de transport routier. Ce document douanier est valable au niveau international et a valeur de déclaration en douane de transit. Le carnet TIR comprend :

• la description des marchandises,
• l'identification de l'expéditeur
• la mention de la destination des marchandises

En outre, le carnet TIR constitue en lui-même une garantie financière.

Lorsqu'un camion arrive à un poste de douane frontalier, il ne doit pas acquitter de droits à l'importation sur les marchandises à ce moment-là, mais seulement à la destination finale. Ainsi :

• Si le véhicule transite par un pays sans y livrer de marchandises, aucun droit de douane n'est dû.
• En revanche, s'il ne quitte pas le pays avec la totalité des biens, les droits correspondants sont facturés à l'importateur, et la garantie financière renforce l'obligation de l'importateur de payer ces droits.

Les transits TIR s'effectuent sous certaines conditions – le camion doit être scellé et disposer du carnet TIR.

Outre le carnet TIR sur support papier, le titulaire est tenu de saisir les données dans le système NCTS.

Le carnet TIR n'est valable que lorsque la garantie correspondante est acceptée sur le territoire douanier de l'Union.

Les procédures TIR

À la suite de l'approbation par la Commission européenne de la modification de l'art. 163 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, visant à relever le montant garanti par les associations garantes pour les marchandises faisant l'objet de l'opération TIR jusqu'à la limite monétaire de 100 000 EUROS pour chaque carnet TIR, tous les carnets TIR émis par l'UNTRR (Union nationale des transporteurs routiers de Roumanie) sont couverts par la garantie de 100 000 EUROS.

La principale différence entre le transit commun et l'opération TIR est que le transit commun correspond à une seule opération de transit à travers un territoire. En revanche, l'opération TIR correspond à une série de régimes de transit nationaux, qui utilisent toutefois les règles normalisées de la Convention TIR.

La procédure TIR est utilisée principalement dans les pays d'Europe de l'Est qui ne sont pas membres de l'UE (par exemple, la Russie et l'Ukraine), en Turquie et dans certaines parties du Proche-Orient. Depuis la création du marché unique européen, la procédure TIR est devenue inutile pour le transport intracommunautaire de marchandises.

À la suite du Brexit, les carnets TIR sont devenus un élément de la solution pour le transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et les autres pays européens.

Les camions de transport qui utilisent cette convention arborent un jeu de grandes plaques portant l'inscription TIR en lettres blanches sur fond bleu. Pour cette raison, le mot « TIR » est entré dans de nombreuses langues (roumain, italien, polonais, turc, portugais) en tant que néologisme. En pratique, le mot TIR est devenu, dans le langage courant, le nom générique implicite d'un grand camion.

La mission du commissionnaire de transport Honexpres

Chez le commissionnaire de transport Honexpres, nous nous sommes donné pour mission de gérer de manière efficace et équitable l'offre et la demande sur le marché du transport de marchandises. Nous servons d'intermédiaire pour le transport de toutes marchandises, sur toutes distances, et nous établissons le lien entre l'expéditeur de la marchandise et le transporteur adapté à ses besoins. De même, nous mettons en relation le transporteur qui recherche une quantité limitée de marchandises avec les marchandises adéquates à transporter.

De quelque côté que vous vous trouviez, nous avons les solutions idéales pour vous ! Contactez-nous !

Sources photo : iru.org, unescap.org