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Déclaration en douane à l'importation : définition, déclarant et contenu
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Les documents d'accompagnement, vérifiés avant la déclaration en douane. Photo: DragonImages · Envato Elements
En bref
La déclaration en douane est un document officiel qui fournit des détails sur les marchandises. Les marchandises sont mises en libre pratique sur la base d'une déclaration en douane.
Sommaire
- En bref
- Qui dépose la déclaration
- Entrée des marchandises et données complémentaires
- Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le dépôt temporaire ?
- Les marchandises non Union se trouvant dans des zones franches peuvent-elles être mises en libre pratique ?
- Les autorités peuvent-elles autoriser un opérateur économique à accomplir des formalités ?
En bref
La déclaration en douane est un document officiel qui fournit des détails sur les marchandises. Les marchandises sont mises en libre pratique sur la base d'une déclaration en douane.
Qui dépose la déclaration
La déclaration en douane peut être déposée par toute personne en mesure de fournir toutes les informations requises pour l'application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées.
La personne qui dépose la déclaration en douane doit également être en mesure de présenter les marchandises concernées en douane ou d'en assurer la présentation.
Lorsque l'acceptation d'une déclaration en douane impose des obligations particulières à une personne déterminée, cette déclaration est déposée par cette personne ou par son représentant.
Les autorités douanières peuvent autoriser, sur demande, une personne à déposer, auprès du bureau de douane compétent pour le lieu où cette personne est établie, une déclaration en douane relative à des marchandises présentées en douane auprès d'un autre bureau de douane.
Entrée des marchandises et données complémentaires
La déclaration sommaire d'entrée doit être présentée par vous-même ou par votre représentant (le commissionnaire en douane ou le transporteur).
Dans le cas de la déclaration simplifiée conformément à l'article 166 ou de l'inscription dans les écritures du déclarant conformément à l'article 182, le déclarant dépose auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé, une déclaration complémentaire contenant les données nécessaires au régime douanier concerné.
Pour la procédure nationale en vigueur, adressez-vous à l'autorité douanière ou à un courtier en douane.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le dépôt temporaire ?
« Dépôt temporaire » désigne la situation des marchandises non Union entreposées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation.
Les marchandises non Union se trouvant dans des zones franches peuvent-elles être mises en libre pratique ?
Oui, les marchandises non Union, pendant la période où elles demeurent dans les zones franches, peuvent être mises en libre pratique ou placées sous le régime du perfectionnement actif, de l'admission temporaire ou de la destination particulière, dans les conditions prévues par ces régimes.
Les autorités peuvent-elles autoriser un opérateur économique à accomplir des formalités ?
Oui, sur demande, les autorités douanières peuvent autoriser un opérateur économique à accomplir certaines formalités douanières qui incombent aux autorités douanières en vue de déterminer le montant des droits à l'importation et à l'exportation dus, ainsi qu'à effectuer certains contrôles sous surveillance douanière.
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Les informations de cet article ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation concrète, vérifiez les exigences dans les textes officiels en vigueur.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le dépôt temporaire ?
« Dépôt temporaire » désigne la situation des marchandises non Union entreposées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation.
Les marchandises non Union se trouvant dans des zones franches peuvent-elles être mises en libre pratique ?
Oui, les marchandises non Union, pendant la période où elles demeurent dans les zones franches, peuvent être mises en libre pratique ou placées sous le régime du perfectionnement actif, de l'admission temporaire ou de la destination particulière, dans les conditions prévues par ces régimes.
Les autorités peuvent-elles autoriser un opérateur économique à accomplir des formalités ?
Oui, sur demande, les autorités douanières peuvent autoriser un opérateur économique à accomplir certaines formalités douanières qui incombent aux autorités douanières en vue de déterminer le montant des droits à l'importation et à l'exportation dus, ainsi qu'à effectuer certains contrôles sous surveillance douanière.
Sources (5)
- Customs declaration · consulté le 2026-10-21
- Importation · consulté le 2026-10-21
- Glossary · consulté le 2026-10-21
- Taxe vamale și proceduri la import - Your Europe · consulté le 2026-10-22
- L_2013269RO.01000101.xml · consulté le 2026-10-22
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