Le transport aérien des marchandises dangereuses – IATA/OACI

Le transport aérien des marchandises dangereuses (par avion) est réglementé et décrit dans les instructions relatives au transport aérien des marchandises dangereuses approuvées par l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et/ou l'IATA.

Le transport aérien des marchandises dangereuses – IATA/OACI

Les prescriptions relatives au transport multimodal des marchandises dangereuses (route-air, air-route) sont décrites au chapitre 1.1.4.2 de l'ADR.

Les colis, les conteneurs, les citernes mobiles, les conteneurs-citernes et les CGEM qui ne répondent pas entièrement aux prescriptions de l'ADR en matière d'emballage, d'emballage en commun, de marquage et d'étiquetage des colis ou de placardage et de signalisation orange, mais qui sont conformes aux Instructions techniques de l'OACI, sont admis au transport dans une chaîne de transport comportant un parcours aérien, aux conditions suivantes :

(a) les colis doivent porter les marques et les étiquettes de danger conformes aux dispositions des Instructions techniques de l'OACI, si les marques et les étiquettes ne sont pas conformes à l'ADR ;

(b) les dispositions des Instructions techniques de l'OACI sont applicables à l'emballage en commun dans un colis.

Cette dérogation n'est pas valable pour les marchandises classées comme marchandises dangereuses dans les classes 1 à 9 de l'ADR et considérées comme non dangereuses conformément aux dispositions applicables des Instructions techniques de l'OACI.

Document de transport

Celui qui expédie des marchandises dangereuses (également) par transport aérien est tenu de mettre à la disposition du transporteur aérien toutes les informations relatives à la marchandise.

Les informations peuvent être transmises :

• Sur papier,

• Sous forme électronique, traitées par les techniques EDP ou EDI (s'il existe une convention en ce sens avec le transporteur aérien).

Si des documents de transport sur papier sont utilisés, l'expéditeur de la marchandise qui demande le transport aérien de marchandises dangereuses a l'obligation de mettre à la disposition du transporteur aérien deux exemplaires du document de transport signé et dûment rempli avec toutes les informations relatives aux marchandises dangereuses.

Si les informations relatives au transport des marchandises dangereuses sont fournies par les techniques EDP ou EDI, il doit être possible de présenter à tout moment ces informations sous la forme d'un document imprimé.

Le format du document peut être de n'importe quel type, à condition qu'il contienne toutes les informations prévues par les Instructions techniques de l'OACI.

Lorsque des marchandises dangereuses et des marchandises non dangereuses sont inscrites dans le même document, les marchandises dangereuses doivent obligatoirement être inscrites en premier. Les informations relatives aux marchandises dangereuses doivent être faciles à identifier, lisibles et résistantes aux conditions atmosphériques.

Disposition spéciale pour les marchandises dangereuses emballées en quantité exceptée

Pour le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées, le document de transport doit contenir la mention « marchandises dangereuses en quantités exceptées » et le nombre de colis.

Mentions à indiquer dans le document de transport pour le transport aérien des marchandises dangereuses :

• La désignation officielle, la quantité de marchandises dangereuses ainsi que le type et le nombre de colis,

• Les prescriptions supplémentaires relatives aux colis, aux suremballages, ou concernant le chargement, l'emplacement, l'arrimage, le transport, la manutention et le déchargement des conteneurs,

• Les restrictions relatives au type d'aéronef et les données relatives à l'itinéraire, ainsi que les consignes pour les situations d'urgence,

• À l'exception des matières radioactives, l'instruction d'emballage et, le cas échéant, une référence aux dispositions spéciales A1 ou A2,

• La mention indiquant si le ou les colis sont admis au transport par aéronef de passagers ou par aéronef cargo, ou s'ils relèvent des restrictions de transport par aéronef cargo uniquement,

• L'existence éventuelle de dispositions spéciales relatives à la manutention,

• La valeur « Q » arrondie à la première décimale, si les marchandises sont emballées conformément à ICAO TI 3, chap. 4.3.3 (l'emballage extérieur contient différentes marchandises) ou chap. 4.1.1.9, lettre e) (un emballage extérieur contient des colis différents).

• Dans le cas des marchandises explosibles, si l'autorité nationale a adapté l'instruction d'emballage 101, le document de transport indiquera le signe distinctif utilisé en circulation internationale par le pays concerné,

• Une attestation ou une déclaration selon laquelle les marchandises peuvent être admises au transport, c'est-à-dire que les marchandises dangereuses sont correctement emballées, étiquetées et marquées, et qu'elles sont conformes aux dispositions relatives à leur état et à leur qualité pour le transport.

Conformément aux prescriptions prévues par l'IATA et par d'autres réglementations, les transporteurs aériens fournissent les informations ci-dessus au moyen des documents suivants :

• • La déclaration de marchandises dangereuses,

  • La lettre de transport aérien,

  • La déclaration de l'expéditeur,

  • Le Cargo Manifest,

  • Les informations destinées au pilote de l'aéronef.

L'étiquetage et le marquage des colis

Données et informations qui doivent figurer sur les colis (en fonction du type et de la quantité de marchandises dangereuses), en dehors des situations particulières (par ex. marchandises explosibles, radioactives, gaz réfrigérés et liquéfiés, neige carbonique, etc.).

Tout colis/emballage doit être identifié, étiqueté et marqué au moins avec les éléments suivants :

Marquage d'homologation de l'emballage/des emballages

Chaque emballage, à l'exception des emballages intérieurs, doit porter un marquage d'homologation clair, lisible et durable.

Le marquage d'homologation doit être précédé du symbole ONU.

Exemple :

La désignation officielle de la marchandise et le numéro ONU de la matière

On inscrira sur chaque emballage la désignation officielle de la marchandise, complétée (le cas échéant) par le nom technique, ainsi que le numéro ONU précédé des lettres « UN ».

Par rapport à l'ADR (transport routier), cette disposition spéciale est exigée spécifiquement pour les colis qui doivent être transportés par voie aérienne.

Étiquette/étiquettes de danger

Chaque colis/emballage doit porter l'étiquette ou les étiquettes de danger correspondant à la marchandise dangereuse contenue dans l'emballage concerné.

Les étiquettes doivent avoir des dimensions minimales de 100x100 mm.

S'il existe des dangers subsidiaires qui doivent être indiqués, ces étiquettes de danger doivent se trouver à côté de l'étiquette de danger indiquant le danger principal.

Elles doivent être placées sur les colis/emballages de manière à ne pas être couvertes, en tout ou en partie, par d'autres informations (étiquettes, signes, marques, etc.).

Colis correctement étiqueté

Étiquetage incorrect

Signes d'utilisation/de traitement

Matière magnétisée – si le colis contient des marchandises à effet magnétisant, cela doit être indiqué par l'apposition de l'étiquette « matière magnétisée » sur l'extérieur du colis.

Transport par avion cargo uniquement – pour certaines marchandises dangereuses, ou en fonction de la quantité ou du mode d'emballage, les Instructions techniques de l'OACI prévoient le transport par aéronef cargo uniquement.

Dans ces situations, l'expéditeur de la marchandise (fabricant, centre logistique, etc.) doit signaler cette disposition spéciale applicable en apposant le signe « cargo aircraft only » sur les emballages.

Marquage de manutention – en dehors de cette marque, aucune autre flèche ne peut figurer sur un colis muni d'un marquage de manutention.

Tenir à l'écart de la chaleur

L'identification des colis emballés en quantités limitées

Lorsque l'on emballe en quantités limitées des marchandises dangereuses qui doivent être transportées (également) par voie aérienne, le symbole des quantités limitées est un symbole qui s'ajoute à tous les autres signes, étiquettes et marques devant figurer sur les colis contenant des marchandises dangereuses.

Exemple de marquage et d'étiquetage d'un colis contenant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées :

L'utilisation des suremballages

Sauf lorsque toutes les informations (étiquettes, marques) sont visibles de l'extérieur du suremballage, chaque suremballage doit être étiqueté et marqué avec :

• Les étiquettes de danger,

• Les numéros ONU, précédés des lettres « UN »,

• Les désignations officielles des marchandises,

• Les éventuelles dispositions spéciales indiquées sur les emballages placés à l'intérieur du suremballage concernant leur manutention ou leur utilisation,

• La mention : « OVERPACK ».

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