Consignes écrites vs fiche de données de sécurité

Le document « Consignes écrites conformes à l'ADR » est-il le même que la « Fiche de données de sécurité » ? Ou s'agit-il de deux documents totalement différents ?

Consignes écrites vs fiche de données de sécurité

Voyons cela en images :

Consignes écrites :

Fiche de données de sécurité :

La forme et le contenu du document « Consignes écrites conformes à l'ADR » sont totalement différents du contenu des « Fiches de données de sécurité du produit ».

Structure des consignes écrites conformes à l'ADR :

• Mesures générales applicables en cas d'incident ou d'accident.

• Indications supplémentaires à l'intention des membres de l'équipage sur la nature du danger des marchandises dangereuses, par classe, et sur les mesures à prendre en fonction des circonstances prédominantes.

• Équipement de protection générale et individuelle destiné à la mise en œuvre des mesures d'urgence générales ou des mesures propres aux différents dangers, et qui doit se trouver à bord de l'unité de transport.

Structure de la FDS- Fiche de données de sécurité :

• Rubrique 1 : identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise.

• Rubrique 2 : identification des dangers.

• Rubrique 3 : composition/informations sur les composants.

• Rubrique 4 : premiers secours.

• Rubrique 5 : mesures de lutte contre l'incendie,

• Rubrique 6 : mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,

• Rubrique 7 : manipulation et stockage,

• Rubrique 8 : contrôles de l'exposition/protection individuelle,

• Rubrique 9 : propriétés physiques et chimiques,

• Rubrique 10 : stabilité et réactivité,

• Rubrique 11 : informations toxicologiques,

• Rubrique 12 : informations écologiques,

• Rubrique 13 : considérations relatives à l'élimination,

• Rubrique 14 : informations relatives au transport,

• Rubrique 15 : informations relatives à la réglementation,

• Rubrique 16 : autres informations.

Les « Consignes écrites conformes à l'ADR » fournissent des informations et des mesures immédiatement applicables en cas d'incident ou d'accident lors du transport de marchandises dangereuses. La « Fiche de données de sécurité » fournit des données et des informations détaillées sur le produit dangereux.

Pour le dire simplement, le document « Consignes écrites conformes à l'ADR » est destiné aux personnes qui participent au transport et à la gestion des événements survenant pendant le transport de marchandises dangereuses. La « Fiche de données de sécurité » est un document établi par le fabricant ou par le laboratoire d'analyses, et elle est utile à l'utilisateur direct du produit.

Lequel des deux documents doit se trouver à bord de l'unité de transport utilisée pour le transport d'une ou de plusieurs marchandises dangereuses ?

La question se pose-t-elle vraiment encore ? OUI, même plus de 10 ans après l'élaboration d'un document unique, de même format et de même contenu dans toutes les langues, on rencontre encore des conducteurs, voire des opérateurs de transport, qui ne sont pas certains qu'il suffise que ce document relativement simple (mais qu'ils n'ont jamais lu), intitulé « Consignes écrites conformes à l'ADR », se trouve à bord du véhicule qu'ils conduisent.

Comme vous l'avez déjà déduit, ce sont les « Consignes écrites conformes à l'ADR » qui doivent se trouver à bord des unités de transport lorsque l'on transporte une ou plusieurs marchandises dangereuses.

Mais alors, qu'en est-il de la Fiche de données de sécurité ?

Rétrospective : jusqu'en 2007, l'Accord ADR prévoyait que, pour tout transport de marchandises dangereuses, des consignes devaient se trouver à bord des unités de transport, pour chaque produit, concernant : la désignation des marchandises, la classe, le numéro ONU, la nature du danger, les mesures générales applicables et l'équipement de protection individuelle, les consignes spéciales et l'équipement supplémentaire.

Ces informations devaient se trouver à bord de l'unité de transport en plusieurs langues : la langue du pays d'expédition, celles des pays de transit et de destination, et la langue que les membres de l'équipage comprenaient le mieux.

Puisque les fabricants et/ou les expéditeurs disposaient de la fiche de données de sécurité, pourquoi « se donner la peine » d'élaborer un document conforme à l'ADR, intitulé « Consignes écrites », pour chaque matière transportée ou chaque numéro ONU ? C'est pourquoi ils ont mis (ou non) à la disposition du conducteur la fiche de données de sécurité du produit dans toutes les langues exigées par la législation.

Il s'est avéré que les conducteurs ne les étudiaient pas, surtout s'ils transportaient plusieurs types de marchandises dangereuses ; les membres de la commission chargée de la mise à jour de l'Accord ADR ont donc élaboré le document intitulé « Consignes écrites conformes à l'ADR », qui fournit aux conducteurs des informations, des indications et des mesures spéciales immédiatement applicables en cas d'incident ou d'accident.

La présence à bord du document « Consignes écrites conformes à l'ADR » :

• Elle doit être assurée par le transporteur (et NON par l'expéditeur de la marchandise),

• Dans la ou les langues que les membres de l'équipage comprennent le mieux.

Ex. : vous employez dans votre entreprise un conducteur turc qui « baragouine » l'anglais, mais qui comprend le mieux sa langue maternelle, c'est-à-dire le turc ; vous devez donc lui fournir les consignes écrites en turc.

Les consignes écrites peuvent être téléchargées en plusieurs langues à partir du lien :

https://unece.org/linguistic-versions-adr-instructions-writing

• Conformément au modèle de quatre pages, tant pour la forme que pour le contenu.

Avant le début du voyage, les membres de l'équipage du véhicule doivent s'informer des marchandises dangereuses chargées. Ils doivent consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d'accident ou de situation d'urgence.

En pratique, comment cela devrait-il se passer ?

• Le conducteur charge en vue du transport.

• Présent lors du chargement, il identifie les étiquettes de danger apposées sur chaque colis.

• Il interprète les informations et note les types d'étiquettes de danger.

Remarque : lorsque plusieurs étiquettes de danger sont apposées sur un colis, tout dépend de leur emplacement (de haut en bas ou de gauche à droite). La première étiquette de danger, de haut en bas ou de gauche à droite, représente le danger principal. La ou les suivantes – les dangers subsidiaires.

• Il (re)lit les mesures générales figurant sur la première page des consignes écrites.

• Il étudie les indications supplémentaires (pages 2-3) figurant en regard des étiquettes de danger identifiées sur la ou les marchandises chargées.

• Il vérifie l'équipement de protection générale et individuelle (dernière page) à l'aide des consignes écrites.

• Si tout est en ordre, il peut commencer le transport.

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