Comment remplir le document CMR dans le cas d'un transport routier ADR ?

Étant donné que, conformément aux dispositions de la convention CMR, mais aussi conformément à l'Accord ADR, chapitre 1.4.2.1.1. let. (b), les expéditeurs ont l'obligation de fournir au transporteur des indications et des informations sous une forme traçable et, s'il y a lieu, les documents de transport et les documents d'accompagnement nécessaires de la marchandise (autorisations, agréments, notifications, certificats, etc.), en tenant compte notamment des prescriptions du chapitre 5.4 (mode de déclaration des marchandises dangereuses dans le document de transport) et des tableaux de la Partie 3. Découvrez dans cet article comment remplir le document CMR ! Un article signé Honexpres, destiné en particulier aux expéditeurs de marchandises dangereuses (centres logistiques, entrepôts, fabricants, etc.).

Comment remplir le document CMR dans le cas d'un transport routier ADR ?

Il arrive que l'expéditeur ne fournisse pas ces informations. En conséquence, le transporteur est contraint de remplir le document de transport et de déclarer les marchandises dangereuses dans le document de transport.

Afin de venir en aide aux expéditeurs, mais aussi aux transporteurs, nous vous présentons quelques cas d'expéditions de marchandises dangereuses et nous expliquons la déclaration des marchandises dans le document de transport.

Les informations de base qui doivent figurer dans le document de transport concernant la marchandise dangereuse :

• Le numéro ONU, précédé des lettres « UN »,

• La désignation officielle de la matière, complétée s'il y a lieu par le nom technique de la matière,

• Le numéro de l'étiquette ou des étiquettes de danger,

• Le groupe d'emballage de la matière, à l'exception des matières des classes 1, 2, 5.2, 6.2, 7 et des marchandises autoréactives de la classe 4.1,

• Le code de restriction en tunnels – sauf lorsque l'on sait, au moment du chargement, que l'itinéraire sur lequel le transport sera effectué ne comporte pas de tunnels ou ne comporte pas de tunnels soumis à des restrictions pour les marchandises dangereuses,

• Le nombre d'emballages,

• La désignation du type d'emballage, qui peut être complétée entre parenthèses par le code indiquant avec exactitude, conformément à l'ADR, le type et le matériau de l'emballage,

• La quantité totale par type d'emballage,

• D'autres indications supplémentaires.

Les informations nécessaires à la déclaration des marchandises dangereuses dans le document de transport sont extraites du Tableau A du Chapitre 3.2 de l'ADR :

Les colonnes (1), (2), (4), (5) et (15) doivent être prises en compte lorsque nous déclarons la marchandise dangereuse dans le document de transport. Si vous renseignez les informations dans l'ordre (1)-(2)-(5)-(4)-(15), la déclaration de la marchandise dangereuse sera correctement établie.

Exemples utiles pour remplir le document CMR

1. Transport/Expédition

Nitrate d'ammonium relevant du numéro ONU 2067, transporté en grands récipients pour vrac souples, au total 10 000 kg (10 tonnes)

Nous observons donc dans cet exemple que, dans le document CMR relatif à ce transport routier ADR, ont été renseignés :

• le numéro ONU de la matière, précédé des lettres UN, sous la forme UN2067,
• la désignation et la description de la matière dangereuse transportée, à savoir « Nitrate d'ammonium »,
• la classe de la matière dangereuse transportée, dans ce cas la classe 5.1,
• le code de classification de la matière dangereuse transportée, dans ce cas le code O2,
• le groupe d'emballage, dans ce cas le groupe III,
• le code de l'étiquette, dans ce cas 5.1,
• le code de restriction pour la traversée des tunnels.

Analysons maintenant un autre exemple :

2. Transport/Expédition

DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF relevant du numéro ONU 1903, emballé dans des récipients intérieurs de 20 L, contenus dans des emballages extérieurs de type caisse en carton. La quantité totale de matière corrosive est de 2000 litres.

Nous observons dans cet exemple également la manière dont a été rempli le document CMR relatif à ce transport routier ADR :

• le numéro ONU de la matière, précédé des lettres UN, sous la forme UN1903,
• la désignation et la description de la matière dangereuse transportée, à savoir « Désinfectant liquide corrosif, N.S.A. »,
• la classe de la matière dangereuse transportée, dans ce cas la classe 8,
• le code de classification de la matière dangereuse transportée, dans ce cas le code C9,
• le groupe d'emballage, dans ce cas le groupe II,
• le code de l'étiquette, dans ce cas 8,
• les dispositions spéciales,
• le code de restriction pour la traversée des tunnels.

3. Transport/Expédition

• 30 fûts d'acétone, au total 600 litres,
• 100 bidons d'acétone, au total 1000 litres,
• 50 sacs de naphtalène solide, au total 250 kg.

4. Transport/Expédition

Marchandises dangereuses expédiées en quantités limitées, qui relèvent de l'exemption 1.1.3.6 de l'ADR, c'est-à-dire que le nombre de points ADR calculé ne dépasse pas 1000 points.

• 5 bidons de MÉTHANOL, UN 1230, au total 75 litres,
• 20 caisses de PEINTURES, UN 1263 , groupe d'emballage III, au total 400 litres et un poids brut de 520 kg.

REMARQUES :

• Les PEINTURES sont emballées dans des récipients intérieurs de type bidons en plastique, suremballés dans des caisses en carton. Pour de tels emballages combinés, il NE faut PAS indiquer dans le document de transport le type de l'emballage intérieur, mais uniquement celui de l'emballage extérieur. En l'espèce – caisse en carton.

• Pour que l'exemption en dessous de 1000 points soit applicable dans le cas des expéditions de marchandises dangereuses en quantités limitées, il faut indiquer dans le document de transport (après la déclaration des marchandises dangereuses) les quantités pour chaque catégorie de transport et le nombre de points calculé par catégorie de transport.

• Le nombre total de points par expédition NE doit PAS être indiqué, il n'est pas obligatoire. Toutefois, il peut aider les transporteurs et, directement, les conducteurs à déterminer plus rapidement si la marchandise entre ou non dans les limites des quantités exemptées au transport conformément au 1.1.3.6.

Nous espérons que les informations sur la manière de remplir le document CMR, présentées avec des exemples dans cet article, vous seront utiles.

Honexpres – organisation d'expéditions de marchandises

Le commissionnaire de transport Honexpres dispose de la capacité logistique, de l'expérience nécessaire et d'un personnel parfaitement formé pour organiser des expéditions de marchandises au niveau national et international dans les meilleures conditions. Vous avez de la marchandise à transporter, y compris des marchandises dangereuses ? Nous avons la solution parfaite pour vous !