Autres documents utilisés dans le cadre d'un transport maritime

Si nous avons jusqu'ici parlé des connaissements et de leur rôle, nous verrons aujourd'hui quels autres documents sont utilisés dans le cadre d'un transport maritime.

La lettre de transport FIATA pour le transport multimodal non négociable
FWB (Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill)

« Si un transporteur émet un document autre qu'un connaissement pour constater la réception des marchandises à transporter, ce document fait foi, sauf preuve contraire, de la conclusion du contrat de transport par mer et de la prise en charge par le transporteur des marchandises telles qu'elles sont décrites dans ce document. »

Ce paragraphe constitue l'article 18 de la Convention de Hambourg de 1978. Il se rapporte aux documents qui peuvent remplacer le connaissement.

À l'exception de la fonction de titre représentatif des marchandises transportées, ce document de remplacement remplit toutes les autres fonctions du connaissement. Dans la pratique, c'est la lettre de transport maritime qui est utilisée en remplacement du connaissement.

Les sociétés de commission de transport membres de la FIATA peuvent utiliser la lettre de transport FIATA pour le transport multimodal non négociable FWB (Non-negotiable FIATA Multimodal Transport Waybill).

Le FWB est un document de transport de type transporteur créé par la FIATA à l'usage des sociétés de commission de transport qui agissent en qualité d'opérateurs de transport multimodal (MTO). Le FWB peut également être utilisé comme lettre de transport maritime.

Il constitue la preuve du contrat de transport et de la réception des marchandises, mais il ne sert que de preuve. De cette manière, le transporteur est libéré dès la livraison de la marchandise à la personne identifiée dans le document.

Le FWB n'est pas négociable. Il n'a pas à être présenté par le destinataire pour la livraison des marchandises à destination. Il est utilisé lorsque l'expéditeur des marchandises (shipper) décide de renoncer immédiatement au contrôle du chargement. Les marchandises peuvent être livrées à la personne identifiée dans le document, sans que celle-ci présente un quelconque document pour revendiquer la marchandise.

Il est recommandé d'utiliser une lettre de transport maritime lorsque l'expéditeur de la marchandise connaît bien le destinataire de la marchandise, lorsque les marchandises ne feront pas l'objet de transactions pendant le transport ou lorsqu'elles sont payées sur un compte à crédit approuvé.

Lors de l'émission d'un document FWB, la société de commission de transport doit s'assurer que :
1. elle a pris en charge les marchandises spécifiées dans le document et que le droit de disposer de ces marchandises lui revient exclusivement ;
2. les marchandises paraissent être en bon état ;
3. les détails figurant sur le document correspondent clairement aux instructions qu'elle a reçues ;
4. la responsabilité de la couverture de l'assurance de la marchandise a été convenue avec le client.

Packing list

Tout comme le connaissement, la packing list (liste de colisage) est un document obligatoire et important pour l'expédition des marchandises par transport maritime.

• Elle énumère, jusque dans les moindres détails, les informations relatives à la marchandise (le poids, le volume, etc.)
• Les coordonnées complètes de l'expéditeur/exportateur et du destinataire doivent
  également figurer sur la packing list.
• La packing list informe la société de commission de transport, l'importateur, le bureau de douane et le transporteur sur les biens expédiés. Dans le cas où les autorités
• douanières décident d'inspecter la marchandise, la packing list sert à faciliter le processus. Elle aide à identifier les cartons ou les articles sur lesquels la douane a un soupçon. Cela fait gagner du temps et réduit le risque de détérioration du chargement, en évitant de devoir ouvrir chaque carton de l'expédition.
• Il est extrêmement important que les informations énumérées sur la packing list soient aussi exactes que possible. Elles peuvent être utilisées pour établir le connaissement. Par conséquent, les informations sur la marchandise figurant sur la packing list doivent correspondre à celles du connaissement. Les deux documents sont nécessaires au dédouanement dans la plupart des pays.
• Si une lettre de crédit est utilisée, les banques peuvent demander la packing list comme pièce justificative pour le paiement.
• En cas de différend entre le transporteur et l'expéditeur au sujet des dimensions et du poids du chargement, la packing list peut être utilisée comme preuve. En cas de dommages à la marchandise, elle peut être nécessaire pour déposer une réclamation.

La facture commerciale

Toute transaction internationale impliquant l'importation/l'exportation de marchandises doit être accompagnée d'une preuve de vente connue sous le nom de facture commerciale. Pour l'essentiel, elle est semblable à une facture standard. À la différence d'une facture standard, elle comporte des détails relatifs au transport de la marchandise à des fins de dédouanement et constitue l'un des documents les plus importants du transport maritime de marchandises.

Les informations détaillées de toutes les parties concernées, y compris l'importateur, l'exportateur, la société de commission de transport, les banques, les lignes de transport maritime, etc., doivent être correctement inscrites sur la facture commerciale. Même si les informations énumérées sur la facture commerciale peuvent être très proches de celles de la packing list, les deux documents devront néanmoins être envoyés, et les informations qui y sont inscrites doivent
concorder. Il ne faut pas confondre la facture commerciale avec la packing list, car elles ont des finalités différentes :
o La facture commerciale est un document légal qui énumère les marchandises vendues et leur prix de vente (c'est-à-dire ce que l'importateur a accepté de payer en échange de ces biens) et elle est envoyée à la partie qui paie les biens.
o La packing list détaille les articles d'une expédition,
sert de preuve en cas de litiges et de réclamations et est envoyée au destinataire
des marchandises.

Le certificat d'origine

Selon la Chambre de commerce internationale (ICC), le certificat d'origine (COO) est « un document important du commerce international qui atteste que les marchandises d'une expédition d'exportation donnée sont entièrement obtenues, produites, fabriquées ou transformées dans un pays donné. Ils servent également de déclaration de l'exportateur. »

En d'autres termes, le certificat d'origine identifie le pays dans lequel le bien a été produit. Ce document est établi par l'exportateur/le producteur et doit être certifié par une autorité gouvernementale, telle que la chambre de commerce ou le consulat, pour être valable.

Le certificat d'origine est nécessaire au dédouanement et détermine le montant des droits de douane à payer. Il aide également à identifier les marchandises qui sont exonérées de droits de douane, dans les cas où les pays exportateurs et importateurs ont des accords commerciaux particuliers.

Les informations habituelles, telles que l'exportateur, le destinataire, l'importateur et la description des marchandises, doivent être renseignées sur le certificat d'origine. Un certificat d'origine doit être produit pour chaque bien exporté.

La lettre de crédit

La lettre de crédit est un accord de paiement formel et contraignant entre l'acheteur et le vendeur. Le processus d'achat international est long, compte tenu du délai important entre le moment où le vendeur expédie son chargement et celui où il arrive entre les mains de l'acheteur.

Il est donc difficile de déterminer quand le paiement doit être effectué, surtout si les importateurs ne peuvent pas vérifier l'authenticité de l'achat.
C'est à ce moment qu'une lettre de crédit entre en jeu. Elle est considérée comme l'un des modes de paiement les plus sûrs. L'importateur établit d'abord une liste de termes et conditions, qui doivent être acceptés par les deux parties.

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