Les conditions de livraison INCOTERMS actualisées

Les conditions de livraison INCOTERMS actualisées paraissent compliquées et touffues. Pourtant, une fois que nous les aurons expliquées en détail dans cet article signé Honexpres, vous verrez qu'elles sont simples à comprendre et à appliquer.

Que signifie une livraison INCOTERMS ?

Tout d'abord, il est nécessaire de comprendre ce que signifie ce terme. INCOTERMS est l'abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il désigne donc les termes et conditions applicables aux transports commerciaux internationaux.

Les conditions de livraison codifiées dans le système INCOTERMS constituent un guide particulièrement utile pour tous les opérateurs économiques engagés dans des transactions commerciales internationales. Ces règles permettent de définir avec exactitude l'étendue des obligations des parties en ce qui concerne l'une des composantes essentielles de l'exécution du contrat de vente : la LIVRAISON.

Les règles de la livraison INCOTERMS

Les règles INCOTERMS se concentrent sur deux questions clés relatives à chaque transaction :

1) Quelle partie – l'acheteur ou le vendeur – est responsable de l'organisation et du paiement du transport ainsi que des activités accessoires (le chargement ou le déchargement, les procédures d'importation et d'exportation, l'assurance des marchandises, etc.) ?

2) À quel point du processus de transport le transfert de responsabilité du vendeur à l'acheteur a-t-il lieu ? Cela devient encore plus important si les marchandises sont perdues ou endommagées pendant le transport.

Les conditions de livraison INCOTERMS actuelles sont réparties en quatre groupes (C, D, E, F). Les règles sont classées en fonction des frais, du risque, de la responsabilité des formalités ainsi que des aspects
liés à l'importation et à l'exportation :

Le groupe C

Dans le groupe C (transport principal payé), le vendeur conclut un contrat de transport avec le commissionnaire de transport et en assume les coûts. Dans ce cas, le vendeur est responsable du dédouanement à l'exportation. Le risque est transféré au moment de la livraison des marchandises à l'acheteur. Le groupe C comprend les règles INCOTERMS suivantes : CFR, CIF, CPT et CIP.

Le groupe D

Le groupe D prévoit que le vendeur est tenu de livrer les marchandises à un lieu déterminé ou au port de destination. Ce groupe comprend les règles INCOTERMS suivantes : DAP, DPU et DDP.

Le groupe E

Dans le groupe E, le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur au point de livraison indiqué par le vendeur. Le vendeur n'est pas tenu d'accomplir les formalités de dédouanement à l'exportation et ne supporte ni le risque ni les coûts du chargement. Le groupe E ne compte qu'une seule règle INCOTERMS : EXW.

Le groupe F

Le groupe F (transport principal non payé) oblige le vendeur à effectuer le dédouanement à l'exportation. Le vendeur ne paie pas les coûts de transport et d'assurance. Le groupe F comprend les règles INCOTERMS suivantes : FCA, FAS et FOB.

Du point de vue du mode de transport utilisé, les conditions de livraison INCOTERMS se répartissent en deux catégories principales :

1) celles qui s'appliquent à tous les modes de transport ;

2) celles qui s'appliquent uniquement au transport maritime ou au transport par voies navigables intérieures.

Conditions applicables à tous les modes de transport

1. EXW = Ex Works

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont mises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur ou en un autre lieu désigné (ex. : usine, fabrique, entrepôt logistique, etc.).

Le vendeur n'est responsable ni du chargement des marchandises ni de l'accomplissement des formalités de dédouanement à l'exportation.

L'acheteur prend en charge tous les coûts et organise le transport. Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsqu'elles sont mises à la disposition de l'acheteur dans l'enceinte du vendeur.

Il est recommandé de ne pas utiliser EXW lorsque l'acheteur n'est pas en mesure d'accomplir les formalités douanières à l'exportation. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser FCA, sans oublier de préciser que le vendeur s'engage à procéder au chargement de la marchandise et à l'accomplissement des formalités de dédouanement à l'exportation, à ses frais et risques.

2. FCA = Free Carrier

Le moment de la livraison des marchandises est celui où :

– le vendeur a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur, en un lieu spécifié dans le contrat, qui est son propre établissement ;

ou

– le vendeur a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur, en un lieu spécifié dans le contrat, qui n'est pas son établissement (ex. : port maritime, terminal).

À la demande de l'acheteur, le vendeur peut conclure un contrat de transport avec le transporteur, aux conditions habituelles, aux frais et aux risques de l'acheteur.

L'acheteur a l'obligation d'organiser le transport et l'assurance de la marchandise.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsqu'elles sont mises à la disposition de l'acheteur au lieu spécifié dans le contrat.

FCA est le terme le plus utilisé (environ 40 % des opérations commerciales internationales sont réalisées avec celui-ci).

Cela s'explique par sa grande polyvalence : il permet la livraison de marchandises depuis différents lieux du pays du vendeur. Parmi ceux-ci figurent : l'adresse du vendeur, le terminal de transport terrestre, le port, l'aéroport, etc.

3. CPT = Carriage Paid To

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles ont été remises au transporteur, au lieu convenu, pour le mode de transport convenu.

Le vendeur doit accomplir les formalités de dédouanement à l'exportation, engager un transporteur et payer le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue.

L'acheteur prend livraison des marchandises et assume la responsabilité de leur détérioration ou de leur perte à partir du moment où elles ont été remises au transporteur.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration de la marchandise a lieu au moment où celle-ci a été remise au transporteur. Le vendeur ne garantit donc pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité mentionnée, ni même qu'elles arriveront, bien qu'il paie le coût du transport. Lorsque des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport de la marchandise, les risques passent du vendeur à l'acheteur. Cela se produit au moment où la marchandise a été remise au premier transporteur.

CPT peut être utilisé pour tous les modes de transport, y compris le transport multimodal.

4. CIP = Carriage and Insurance Paid To

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles ont été remises au transporteur, au lieu convenu, pour le mode de transport convenu.

Le vendeur doit accomplir les formalités de dédouanement à l'exportation ; engager un transporteur ; payer le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Le vendeur a l'obligation de conclure un contrat d'assurance couvrant le risque de perte ou de détérioration des marchandises depuis le point de livraison jusqu'au lieu de destination au moins.

L'acheteur prend livraison des marchandises et assume la responsabilité de leur détérioration ou de leur perte à partir du moment où elles ont été remises au transporteur.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration de la marchandise a lieu au moment où celle-ci a été remise au transporteur. Le vendeur ne garantit donc pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité mentionnée, ni même qu'elles arriveront, bien qu'il paie le coût du transport. Lorsque des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport de la marchandise, les risques passent du vendeur à l'acheteur au moment où la marchandise a été remise au premier transporteur.

CIP peut être utilisé pour tous les modes de transport, y compris le transport multimodal. CIP peut poser des difficultés lorsque le pays de destination exige la souscription d'une assurance sur place. Dans ce cas, les parties devraient envisager de vendre et d'acheter selon la règle CPT.

5. DPU = Delivered at Place Unloaded

Le moment de la livraison des marchandises est celui où, une fois déchargées du moyen de transport arrivé, elles sont mises à la disposition de l'acheteur en un lieu de destination désigné ou au point convenu en ce lieu, si un tel point a été convenu.

Le vendeur doit accomplir les formalités de dédouanement à l'exportation, payer le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue, et il assume tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination. Par conséquent, dans cette règle Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination coïncident. DPU est la seule règle Incoterms qui impose au vendeur de décharger les marchandises à destination. Le vendeur devrait donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement au lieu indiqué.

L'acheteur a l'obligation d'accomplir les formalités douanières à l'importation.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsque, une fois déchargées du moyen de transport arrivé, elles sont mises à la disposition de l'acheteur en un lieu de destination désigné ou au point convenu en ce lieu, si un tel point a été convenu. Si les parties souhaitent que le vendeur ne supporte pas le risque et les coûts du déchargement, la règle DPU devrait être évitée et DAP devrait être utilisée à la place.

6. DAP = Delivered at Place

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivé, prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné.

Le vendeur doit accomplir les formalités de dédouanement à l'exportation. Il doit payer le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu et à l'heure convenus (ex. : la gare ; l'embranchement industriel ; le front de déchargement ; l'adresse convenue).

L'acheteur est responsable du déchargement des marchandises et de l'accomplissement des formalités douanières à l'importation.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsqu'elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivé. Cela ne vaut que si elles sont prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné.

DAP est utilisée pour tous les types de transport, y compris le transport multimodal.

7. DDP = Delivered Duty Paid

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles ont été mises à la disposition de l'acheteur au lieu convenu dans le pays d'importation.

Le vendeur doit supporter tous les frais et risques liés à l'acheminement de la marchandise en ce lieu. Il doit supporter le paiement des droits de douane. Il doit supporter le paiement des autres taxes et frais officiels exigibles à l'importation, ainsi que les coûts et les risques de l'accomplissement des formalités douanières.

L'acheteur supporte tous les coûts à partir du moment de la livraison des marchandises.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu exactement au moment de la livraison des produits à l'acheteur au lieu convenu dans le pays d'importation. C'est pourquoi il est recommandé aux parties de préciser avec exactitude la destination du transport.

Avec DDP, c'est le vendeur qui a la responsabilité la plus étendue.

Conditions applicables uniquement au transport maritime ou au transport par voies navigables intérieures

8. FAS = Free Alongside Ship

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont placées le long du navire. Par exemple : sur le quai ; sur des chalands ; sur des barges ou sur un bac désignés par l'acheteur, dans le port d'expédition désigné.

Le vendeur a l'obligation de livrer les marchandises dédouanées à l'exportation, en les plaçant le long du navire dans le port indiqué par l'acheteur.

L'acheteur supporte tous les coûts à partir du moment de la livraison des marchandises.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsque les marchandises sont placées le long du navire, dans le port de chargement convenu.

Dans le cas de FAS, il est recommandé de déterminer aussi clairement que possible le point de chargement, dans le port d'expédition désigné, où les marchandises doivent être transférées du quai ou de la barge au navire. En effet, les frais de manutention et de transport des marchandises depuis le quai ou la barge peuvent varier selon les usages du port.

9. FOB = Free on Board

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont livrées à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port d'expédition désigné, ou celui où le vendeur fournit les marchandises ainsi livrées.

Le vendeur a l'obligation de livrer les marchandises dédouanées à l'exportation, en les plaçant à bord du navire.

L'acheteur supporte tous les coûts à partir du moment de la livraison des marchandises.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire dans le port d'expédition.

Cette règle est très souvent mal appliquée. Pourquoi ? Parce qu'elle ne peut pas être utilisée pour le transport de conteneurs (dans ce cas, la règle FCA est recommandée).

10. CFR = Cost and Freight

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont livrées à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port d'expédition désigné, ou celui où le vendeur fournit les marchandises ainsi livrées.

Le vendeur a l'obligation de livrer les marchandises dédouanées à l'exportation et de conclure un contrat de transport de la marchandise jusqu'au port de destination. Cela vaut indépendamment du transfert du risque dans le port de livraison. Il doit également supporter tous les coûts liés au déchargement dans le port de destination. Ces coûts résultent du contrat de transport, sauf convention contraire. Il ne garantit pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité mentionnée, ni même qu'elles arriveront, bien qu'il paie le coût du transport.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire dans le port d'expédition. Les obligations prévues par cette règle sont relativement similaires aux obligations du vendeur dans la règle FOB. Il existe toutefois une différence fondamentale entre elles. Dans le cas de la règle CFR, le vendeur est responsable du transport. Cela signifie que l'exportateur trouve le transporteur, négocie le contrat correspondant et paie le transport. En outre, il est recommandé d'utiliser la règle CPT si plusieurs modes de transport sont utilisés.

11. CIF = Cost, Insurance and Freight

Le moment de la livraison des marchandises est celui où elles sont livrées à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port d'expédition désigné.

Le vendeur a l'obligation de livrer les marchandises dédouanées à l'exportation. Il a également l'obligation de conclure un contrat de transport de la marchandise jusqu'au port de destination. Cela vaut indépendamment du transfert du risque dans le port de livraison. Le vendeur a l'obligation de conclure un contrat d'assurance. Celui-ci couvre le risque de perte ou de détérioration des marchandises du port d'expédition jusqu'au port de destination désigné.

Le transfert du risque de perte ou de détérioration des marchandises a lieu lorsque les marchandises se trouvent à bord du navire dans le port d'expédition.

Outre la règle FOB, la règle la plus fréquemment utilisée pour le transport maritime de marchandises en vrac est la règle CIF. Elle n'est pas recommandée pour le transport de conteneurs. Dans ce cas, les formules FCA et CIP sont recommandées. L'utilisation de CIF n'est pas autorisée pour le transport multimodal. C'est la règle CIP qui est utilisée à cette fin.

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Source photo : metals-hub.com