Remplir le document de transport du point de vue de l'ADR

Lorsque l'on transporte des marchandises dangereuses, outre les documents qui permettent l'accès à la profession d'opérateur de transport, l'accord ADR prévoit certains documents propres à ces transports.

Remplir le document de transport du point de vue de l'ADR

• le document de transport couvrant toutes les matières dangereuses transportées.

• le certificat d'empotage du grand conteneur ou du véhicule. Il est nécessaire lorsque le transport précède un transport maritime (le formulaire multimodal peut être utilisé),

• les consignes écrites.

• un document d'identification. Il doit comporter une photographie, pour chaque membre de l'équipage. Par exemple : carte d'identité, permis de conduire, attestation professionnelle, etc.

• le certificat d'agrément pour chaque unité de transport ou élément de celle-ci, lorsque des marchandises dangereuses sont transportées en citernes, ou pour le transport de marchandises explosibles,

• le certificat de formation professionnelle du conducteur correspondant au type de transport ou à la marchandise dangereuse transportée

• une copie de l'agrément de l'autorité compétente, lorsque sont transportés des peroxydes organiques ou des matières autoréactives pour lesquels un agrément est nécessaire.

Nous vous présentons ci-après les règles de base et les conditions minimales à respecter pour remplir le document de transport. Nous mettons l'accent, en particulier, sur la déclaration des marchandises dangereuses dans le document de transport.

Les règles de base et les conditions minimales pour remplir le document de transport

Sauf indication contraire, tout transport de marchandises réglementé par l'ADR doit être accompagné de la documentation permettant d'identifier avec exactitude la marchandise dangereuse.

Le recours aux techniques de traitement électronique de l'information (EDP) ou d'échange de données informatisé (EDI) est admis pour faciliter l'établissement des documents écrits ou pour les remplacer. La condition est que les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au moins équivalente à l'utilisation de documents écrits, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport.

Lorsque les informations relatives au transport des marchandises dangereuses sont transmises au transporteur à l'aide des techniques EDP ou EDI, l'expéditeur doit être en mesure de fournir également ces informations au transporteur sous la forme d'un document imprimé, où elles apparaîtront dans l'ordre ci-dessous :

(une partie des informations se lit dans le tableau A du chapitre 3.2 de l'Accord ADR 2021, à partir de la page 252, que vous pouvez consulter à partir du lien : https://www.adradviser.ro/lib/pgjvt7/ADR-2021—vol-II-ku9p8xav.pdf)

1. Le n° ONU, précédé des lettres « UN » – col. (1) du tableau A

Exemple : UN 1263

2. La désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant, par le nom technique entre parenthèses – col. (2) du tableau A

• Est considéré comme désignation officielle de transport ce qui est écrit en MAJUSCULES dans la colonne (2),

• Lorsque la désignation officielle se termine par les lettres N.S.A., il faut ajouter entre parenthèses le nom technique de la marchandise dangereuse ou du mélange (par exemple, les composants du mélange),

Exemple : UN 1263, PEINTURES

UN 3257, LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A. (BITUME)

LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD – désignation officielle de transport

(BITUME) – nom technique

c. Pour les matières et objets de la classe 1 : le code de classification mentionné dans la colonne (3b) du tableau A du chapitre 3.2.

Exemple : UN 0337, ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, 1.4S

Si, dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2, figurent des numéros de modèles d'étiquettes autres que les modèles 1, 1.4, 1.5 et 1.6, ces numéros de modèles d'étiquettes doivent suivre, entre parenthèses, le code de classification ;

Exemple : UN 0301, MUNITIONS LACRYMOGÈNES, 1.4G (6.1, 8)

– Pour les matières radioactives de la classe 7 : le numéro de la classe : « 7 » ;

Exemple : UN 2915, MATIÈRES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE A, 7

– pour les piles au lithium des n° ONU 3090, 3091, 3480 et 3481 : le numéro de la classe, « 9 » ;

– Pour les autres matières et objets : les numéros de modèles d'étiquettes qui figurent dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2.

Exemple : UN 1263, PEINTURES, 3

Lorsque plusieurs numéros de modèles sont indiqués, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses. Ils peuvent également être indiqués, le cas échéant, conformément à une disposition spéciale à laquelle il est fait référence dans la colonne (6).

Exemple : UN 1045, FLUOR COMPRIMÉ, 2.3(5.1,8).

Pour les matières et objets pour lesquels aucun modèle d'étiquette n'est indiqué dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2, il faut indiquer leur classe selon la colonne (3a).

Exemple : UN 3314 MATIÈRE PLASTIQUE POUR MOULAGE, 9.

d. le cas échéant, le groupe d'emballage attribué à la matière, qui peut être précédé des lettres « PG » (par exemple, « PG II »). Il peut également être précédé des initiales correspondant aux mots « Groupe d'emballage » dans les langues utilisées conformément aux prescriptions relatives à la langue de rédaction du document de transport.

Exemple : UN 3375, NITRATE D'AMMONIUM, 5.1, II

e. le nombre et la description des colis, le cas échéant. Les codes d'emballage de l'ONU ne peuvent être utilisés que pour compléter la description de la nature de l'emballage (par ex. une caisse (4G)) ;

Les TYPES d'emballage et leurs codes qui peuvent être utilisés dans le document de transport seront décrits dans un autre article, consacré à ce sujet.

Remarque : – Il n'est pas nécessaire d'indiquer le nombre, le type et la contenance de chaque emballage intérieur contenu dans l'emballage extérieur d'un emballage combiné.

Par exemple : une caisse contient 6 flacons de 1 litre :

• on n'indiquera pas le nombre et le type des emballages intérieurs 6 flacons de 1 litre
• on indiquera le nombre, le type et la contenance de l'emballage extérieur : une caisse, au total 6 kg

f. la quantité totale de marchandises dangereuses caractérisées par le même n° ONU et la même désignation officielle de transport et, le cas échéant, le même groupe d'emballage (exprimée en volume, en masse brute ou en masse nette, selon le cas) ;

Exemple : UN 3375, NITRATE D'AMMONIUM, 5.1, II ……………………..5 sacs (5M) au total 100 kg

NOTA 1 : Lorsqu'il est envisagé d'appliquer la section 1.1.3.6, la quantité totale et la valeur calculée des marchandises dangereuses pour chaque catégorie de transport doivent être indiquées dans le document de transport conformément aux 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4.

Par exemple : UN1230 MÉTHANOL, 3(6.1),II, (D/E) 3 bidons 150 litres Catégorie de transport 2 : 450 points

NOTA 2 : Pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente Annexe, la quantité indiquée doit être la quantité totale de marchandises dangereuses contenues à l'intérieur, en kilogrammes ou en litres, selon le cas.

g. le nom et l'adresse de l'expéditeur ou des expéditeurs ;

h. le nom et l'adresse du destinataire (des destinataires). Avec l'accord des autorités compétentes des pays concernés par le transport, lorsque des marchandises dangereuses sont transportées pour être livrées à des destinataires multiples qui ne peuvent pas être identifiés au début du transport, les mots « Vente à la livraison » peuvent être inscrits à la place.

i. une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier ;

j. pour un transport comprenant le passage dans des tunnels auxquels s'appliquent des restrictions au passage de véhicules transportant des marchandises dangereuses, le code de restriction en tunnel, en majuscules et entre parenthèses, ou la mention « (-) » qui figure dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2.

L'emplacement et l'ordre dans lesquels les éléments d'information requis doivent apparaître dans le document de transport peuvent être choisis librement. Toutefois, ceux des (a), (b), (c), (d) et (j) seront présentés dans l'ordre indiqué, sans informations intercalées autres que celles prévues par l'ADR.

Exemple de description :

UN 1263, PEINTURES, 3, II, (D/E), 5 fûts au total 1000 litres

Récapitulatif : la déclaration ou la description des marchandises dangereuses se fait relativement facilement. Elle se fait par la lecture des informations. Cette étape est suivie de l'inscription dans le document de transport des informations des colonnes (1), (2), (5), (4) et (15).

C'est pour l'absence de ces informations, qui permettent d'identifier le plus exactement possible la marchandise dangereuse transportée, que les sanctions sont les plus lourdes. Elles peuvent s'élever à ≈plus de 8000 RON, soit ≈ 2000€ !

Remarque : d'autres exemples et dispositions spéciales pour différentes classes et différents emballages sont disponibles ici.

Format et langue de rédaction

Le document contenant les informations ci-dessus peut être celui qui est exigé par d'autres réglementations en vigueur pour le transport par un autre mode.

Dans le cas de destinataires multiples, le nom et l'adresse des destinataires, ainsi que les quantités livrées permettant d'évaluer à tout moment la nature et les quantités transportées, peuvent être portés sur d'autres documents utilisés ou sur tout autre document rendu obligatoire par d'autres réglementations particulières, et qui doivent se trouver à bord du véhicule.

Les mentions à porter dans le document seront rédigées dans une langue officielle du pays de l'expéditeur. En outre, pour les transports internationaux, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, en français ou en allemand. Font exception les cas où les tarifs internationaux de transport routier en disposent autrement. Font également exception les cas où les accords conclus entre les pays concernés par le transport en disposent autrement.

Que faire lorsque, en raison de son importance, un envoi ne peut pas être chargé sur une seule unité de transport ? Il sera établi au moins autant de documents distincts. À défaut, il sera établi autant de copies du document unique qu'il y a de chargements sur les unités de transport.

En outre, dans tous les cas, des documents de transport distincts seront établis pour les envois qui ne peuvent pas être chargés en commun dans le même véhicule en raison des interdictions.

Les informations relatives aux dangers présentés par les matières à transporter peuvent être incorporées ou combinées dans un document de transport. Un document de manutention du chargement est également accepté. La présentation des informations dans le document doit être conforme aux indications décrites ci-dessus.

Lorsqu'un document de transport ne peut pas être utilisé en tant que document de transport multimodal de matières dangereuses, on utilise un document tel que celui ci-dessous.

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Source photo : http://www.chemsoft.co.uk/