Qu'est-ce qu'une lettre de voiture/lettre de transport

Le CMR, également appelé lettre de voiture ou lettre de transport, est un accord international relatif aux contrats de transport.

Les données consignées dans la lettre de voiture CMR sont : l'expéditeur, le destinataire, les documents d'accompagnement, le type et la quantité des marchandises transportées, le numéro d'immatriculation du véhicule, le transporteur.

Du point de vue de la force probante, l'art. 9 établit que la lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve du contraire, des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur.

Ce que doit contenir une lettre de voiture

Comme il ressort de l'art. 6 de la Convention CMR, une lettre de voiture doit contenir des mentions obligatoires, circonstancielles et facultatives.
Relèvent de la catégorie des mentions obligatoires :
a) le lieu et la date d'établissement de la lettre de voiture ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) ainsi que le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour sa livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises dangereuses, leur dénomination
généralement reconnue ;
g) le nombre des colis, leurs marques particulières et leurs numéros ;
h) le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise ;
i) les frais afférents au transport (prix de transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais
survenant à partir de la conclusion du contrat jusqu'à la livraison) ;
j) les instructions requises pour les formalités de douane et autres ;
k) l'indication que le transport est soumis au régime établi par la Convention CMR, nonobstant toute clause
contraire.

Le nombre d'exemplaires

Selon l'art. 5, la lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux, signés par l'expéditeur et par le transporteur, ces signatures pouvant être imprimées ou remplacées par les timbres de l'expéditeur et du transporteur, si la législation du pays où la lettre de voiture est établie le permet.

Le premier exemplaire est remis à l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur.

Du point de vue de la force probante, l'art. 9 établit que la lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve
du contraire, des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur.

La manière de remplir une lettre de voiture CMR

L'Union internationale des transports routiers (IRU) révise périodiquement le modèle de la lettre de voiture CMR.

Il est important de préciser qu'il n'existe pas de format standard de CMR accepté par tous les transporteurs, celui qui suit devant être pris à titre d'exemple.

La lettre CMR est imprimée en 3 exemplaires :

• rouge (l'exemplaire destiné à l'expéditeur de la marchandise) ;
• bleu (l'exemplaire destiné au destinataire, qui accompagne la marchandise pendant toute la durée du transport) ;
• vert (l'exemplaire destiné au transporteur)

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