La Convention C.M.R simplifiée – Chapitres 2 & 3

La Convention CMR – La responsabilité du transporteur et l'exécution du contrat de transport routier

Ce document, créé par la société de commission de transport Honexpres, propose une explication simplifiée et accessible de certains articles essentiels de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (convention CMR).

Quel est l'objectif de cet article ?

Informer les professionnels du transport routier de marchandises – qu'il s'agisse d'expéditeurs, de transporteurs, de destinataires ou de personnel logistique.

L'article détaille les aspects essentiels selon la convention CMR.

• des responsabilités du transporteur.
• le processus de conclusion et d'exécution du contrat de transport.

Ces informations peuvent vous aider à comprendre facilement les responsabilités et les droits qui sont les vôtres. De même, connaître la convention CMR peut vous aider à éviter d'éventuels litiges, car vous serez prêts à faire face aux difficultés liées à la documentation, aux conditions de transport et aux obligations légales.

La Convention CMR, chapitre II en bref. Les personnes dont répond le transporteur

Le transporteur répond de ses propres actes et omissions, de ceux de ses préposés et de ceux de toutes autres personnes intervenant dans l'exécution du transport. On y retrouve la responsabilité de la manutention des marchandises, du chargement, du déchargement et du respect des conditions fixées dans le contrat de transport.

La Convention CMR, chapitre III en bref. La conclusion et l'exécution du contrat de transport

Article 4

• La preuve du contrat de transport est apportée par la lettre de voiture.
• La perte de celle-ci n'affecte pas la validité du contrat.

Article 5

• La lettre de voiture est établie en trois exemplaires.
• L'expéditeur en reçoit un, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième reste en la possession du transporteur.
• Plusieurs lettres de voiture peuvent être émises lorsque la marchandise doit être chargée dans des véhicules différents.

Article 6

La lettre de voiture doit contenir les informations essentielles suivantes :

• Les données de livraison.
• Des détails sur la marchandise.
• Le poids brut.
• Les frais de transport.
• Les formalités douanières.
• Des mentions supplémentaires telles que l'interdiction de transbordement ou l'assurance de la marchandise.

Article 7

• L'expéditeur est responsable de tous dommages ou frais dus à des informations erronées ou insuffisantes.

Article 8

• Le transporteur est tenu de vérifier l'exactitude de la marchandise lors de la prise en charge (p. ex. le nombre de colis, les marques, l'état de l'emballage, etc.).
• Si ces éléments ne peuvent pas être vérifiés, il doit le consigner dans la lettre de voiture.

Article 9

• La lettre de voiture fait foi du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur.
• Si aucune réserve n'est consignée, la marchandise et l'emballage sont présumés avoir été en bon état au moment de la prise en charge.

Article 10

• L'expéditeur est responsable envers le transporteur des dommages et des frais causés par la défectuosité de l'emballage de la marchandise, à moins que, la défectuosité étant apparente ou connue du transporteur au moment de la prise en charge de la marchandise, celui-ci n'ait pas fait de réserves à son sujet.

Attention à ce point !

Article 11

• L'expéditeur est tenu de fournir les documents nécessaires aux formalités douanières et aux autres exigences légales.
• Le transporteur n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des documents reçus (mais il est responsable s'il les perd ou les utilise de manière incorrecte).

Article 12

• L'expéditeur peut modifier les instructions de transport (y compris l'arrêt du transport ou la modification du lieu de livraison) jusqu'au moment où le destinataire reçoit le deuxième exemplaire de la lettre de voiture.

Article 13

• Le destinataire peut demander la remise de la marchandise contre décharge après l'arrivée de celle-ci à destination.
• Si la marchandise n'est pas arrivée ou est perdue, le destinataire peut faire valoir les droits prévus par le contrat de transport.

Article 14

• Si le transporteur ne peut pas exécuter le contrat conformément aux instructions, il doit demander des instructions supplémentaires à la personne autorisée à disposer de la marchandise.

Article 15

• Si des empêchements à la livraison de la marchandise se présentent, le transporteur est tenu de demander des instructions à l'expéditeur.
• Si la marchandise n'est pas acceptée par le destinataire, l'expéditeur décide du sort de la marchandise.

Article 16

• Le transporteur a droit au remboursement des frais résultant des instructions supplémentaires.
• Si la marchandise ne peut pas être livrée, le transporteur peut décharger la marchandise et la vendre sous certaines conditions (p. ex. marchandise périssable).

Comprendre les dispositions de la convention CMR vous donne l'assurance que chaque transport est effectué correctement, légalement et sans mauvaises surprises.

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