Conclusion et exécution d'un contrat de transport de marchandises : la lettre de voiture

Conclusion et exécution d'un contrat de transport de marchandises. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la lettre de voiture

Le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture.
L'absence, l'irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n'affectent ni l'existence ni la validité du contrat de transport, qui reste soumis aux dispositions de la présente Convention (convention CMR).

1. La lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et par le transporteur, ces signatures pouvant être imprimées ou remplacées par les timbres de l'expéditeur et du transporteur si la législation du pays où la lettre de voiture est établie le permet. Le premier exemplaire est remis à l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est retenu par le transporteur.
2. Lorsque la marchandise à transporter doit être chargée dans des véhicules différents, ou lorsqu'il s'agit de différentes espèces de marchandises ou de lots distincts, l'expéditeur ou le transporteur a le droit d'exiger l'établissement de lettres de voiture pour chaque véhicule utilisé ou pour chaque espèce ou lot de marchandises.

Ce que doit contenir la lettre de voiture pour remplir les conditions d'un contrat de transport de marchandises

La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :

a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage, et, pour les marchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue ;
g) le nombre des colis, leurs marques particulières et leurs numéros ;
h) le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise ;
i) les frais afférents au transport (prix de transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais survenant à partir de la
conclusion du contrat jusqu'à la livraison) ;
j) les instructions requises pour les formalités de douane et autres ;
k) l'indication que le transport est soumis au régime établi par la présente Convention et à aucune autre clause contraire.
2. Le cas échéant, la lettre de voiture doit contenir, en outre, les indications suivantes :
a) l'interdiction de transbordement ;
b) les frais que l'expéditeur prend à sa charge ;
c) le montant du remboursement à percevoir lors de la livraison de la marchandise ;
d) la valeur déclarée de la marchandise et la somme représentant l'intérêt spécial à la livraison ;
e) les instructions de l'expéditeur au transporteur en ce qui concerne l'assurance de la marchandise ;
f) le délai convenu dans lequel le transport doit être effectué ;
g) la liste des documents remis au transporteur.
3. Les parties peuvent porter sur la lettre de voiture toute autre indication qu'elles jugent utile.

Honexpres – des solutions complètes pour les expéditions nationales et internationales de marchandises

Chaque fois que vous recherchez un commissionnaire de transport expérimenté dans l'organisation des transports tant nationaux qu'internationaux, Honexpres est la solution idéale.

Nous disposons de solutions complètes pour les transports.

Nous proposons également des services connexes d'entreposage de marchandises, etc.

Nous nous occupons de la documentation de A à Z.

Nous organisons le transport dans le détail et livrons votre marchandise partout. Nous recherchons pour chaque transport le délai de transit le plus court possible et un tarif avantageux ; le délai et le tarif sont confirmés dans l'offre.

Demandez un devis pour votre transport et jugez par vous-même !

Choisissez Honexpres pour le transport de marchandises et concluez un contrat de transport de marchandises en toute sécurité !