Accord ADR : le transport des emballages vides NON NETTOYÉS

ADR : devons-nous respecter toutes les dispositions de l'accord ADR relatives au transport des marchandises dangereuses ? Il vous faut souvent transporter des emballages, des grands emballages ou des GRV (grands récipients pour vrac) vides, mais non nettoyés.

Ces emballages doivent normalement être identifiés par le numéro ONU, les étiquettes de danger et les marques de la dernière matière contenue.

Les conducteurs et les transporteurs peuvent ainsi interpréter et comprendre que le transport de ces emballages implique le respect des prescriptions de l'accord ADR relatives au transport des marchandises dangereuses.

S'agit-il vraiment d'un transport ADR ?

Avons-nous besoin d'une unité de transport dotée de l'équipement ADR, d'un conducteur titulaire d'un certificat de formation professionnelle ADR, etc… ?

Dans cet article très court, nous vous présentons les conditions de transport des emballages vides, mais NON NETTOYÉS !

Prescriptions relatives au transport des emballages vides et non nettoyés.

Les emballages, les grands emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) vides MAIS non nettoyés relèvent, du point de vue du transport, conformément au chap. 1.1.3.6, de la catégorie de transport 4.

Ces emballages vides, non nettoyés, peuvent être transportés en étant partiellement exemptés des dispositions de l'ADR, à condition que la dernière matière, c'est-à-dire les résidus de matière, ne relève pas de la catégorie de transport 0 (matières extrêmement dangereuses).

Lorsque l'on transporte des emballages vides, non nettoyés, à l'exception de ceux qui contiennent des résidus de matières dangereuses de la catégorie de transport 0, les prescriptions suivantes de l'accord ADR NE s'appliquent PAS :

• Les prescriptions relatives aux marchandises à haut risque (chap.1.10)
• La signalisation de l'unité de transport
• Les prescriptions relatives aux consignes écrites, ni leur présence à bord de l'unité de transport
• Les dispositions spéciales relatives aux colis
• Les obligations relatives à la formation professionnelle des conducteurs
• L'équipement général et de protection individuelle
• Les prescriptions relatives à la superstructure et à l'agrément des véhicules

Compte tenu de ce qui précède, les prescriptions suivantes sont obligatoires.

• Mention obligatoire dans le document de transport :

RO : IBC-uri GOALE CU REZIDUURI……………. (en français : GRV VIDES AVEC RÉSIDUS DE…)

EN : EMPTY IBC WITH RESIDUES OF……………

Sur la ligne pointillée, on inscrira la ou les classes et le ou les risques subsidiaires qui correspondent aux différents résidus contenus dans les GRV, dans l'ordre des numéros de classe.

Exemple :

RO : IBC-uri GOALE CU REZIDUURI 3, 8, Categoria de transport 4, 0 puncte

EN : EMPTY IBC WITH RESIDUES OF 3, 8, Transport Categorie 4, 0 puncte

• Langue de rédaction

Pour un transport national, dans la langue du pays.

Si la langue officielle du pays d'expédition n'est ni l'anglais, ni l'allemand, ni le français, alors, pour un transport international, la déclaration de la marchandise (la mention relative aux emballages vides) doit être rédigée dans une langue de circulation internationale (EN/DE/FR).

Prescriptions relatives au transport

• Lors du transport d'emballages vides, non nettoyés, l'unité de transport NE doit PAS être signalée par des panneaux orange. (à condition que la lettre de voiture CMR remplie fasse référence à la catégorie de transport et à la valeur du nombre de points)

• Pour les transports exemptés, le conducteur doit être titulaire de l'attestation ou du certificat de formation 1.3 ADR, car il doit connaître les dispositions relatives à l'exemption.

• Il faut vérifier que les emballages sont homologués pour le transport ADR, et qu'ils sont étiquetés et marqués avec le numéro ONU correspondant ainsi qu'avec les autres marques spéciales.

Prescriptions relatives aux emballages vides, non nettoyés :

• Ils doivent être homologués pour le transport ADR
• Ils doivent porter des étiquettes de danger
• Marquage avec le numéro ONU précédé des lettres « UN ».
• Les emballages doivent être fermés, propres à l'extérieur et intacts.
• Si les résidus de matière sont dangereux pour l'environnement, la marque « dangereux pour l'environnement » doit être apposée/conservée sur les emballages vides, non nettoyés.

• bleu - marque d'homologation
• jaune - marquage avec le numéro ONU
• vert - étiquetage

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