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T2L et T2LF : preuve du statut douanier des marchandises de l'Union
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Les données de la marchandise sont vérifiées et complétées avant le départ.
En bref
L'article présente les données T2L et T2LF, le système PoUS et ses deux phases, ainsi que la manière dont les opérateurs économiques déposent les demandes pour les marchandises transportées par voie maritime.
Sommaire
- En bref
- Marchandises de l'Union quittant temporairement le territoire douanier
- Phases du système PoUS
- Marchandises transportées par voie maritime
- Questions fréquentes
- Qu'est-ce que PoUS ?
- Par quel portail les opérateurs économiques accèdent-ils à PoUS ?
- Les données CGM/CGMF pourront-elles être transmises par voie électronique ?
En bref
Le projet PoUS a mis en œuvre avec succès la phase 1, en introduisant les données T2L/T2LF comme preuve du statut douanier des marchandises de l'Union. L'article présente brièvement ce que disent les sources officielles sur T2L, T2LF et le système PoUS.
Marchandises de l'Union quittant temporairement le territoire douanier
Dans certains cas, les marchandises de l'Union peuvent circuler, sans être placées sous un régime douanier, d'un point à un autre du territoire douanier de l'Union et quitter temporairement ce territoire sans que leur statut douanier soit modifié.
Les types de preuve mentionnés au paragraphe 1 sont présentés au bureau de douane compétent auquel les marchandises sont présentées pour établir leur statut douanier de marchandises de l'Union après leur réintroduction sur le territoire douanier de l'Union, en indiquant leur MRN.
Pour la procédure nationale en vigueur, adressez-vous à l'autorité douanière ou à un déclarant en douane.
Phases du système PoUS
- Depuis le 1 mars 2024, conformément aux dispositions du Code des douanes de l'Union (CDU), la Commission a lancé la phase 1 du système Proof of Union Status (PoUS), qui établit des preuves électroniques sous la forme de données T2L et T2LF.
- Le 15 août 2025, la phase 2 du système PoUS a été lancée ; elle met en œuvre le manifeste douanier des marchandises (Customs Goods Manifest, CGM).
Marchandises transportées par voie maritime
La phase 2 du système PoUS permet aux opérateurs commerciaux de déposer manuellement des demandes PoUS pour les marchandises transportées par voie maritime sous forme de données CGM/CGMF directement dans le PoUS Specific Trader Portal (PoUS STP).
Questions fréquentes
Qu'est-ce que PoUS ?
Proof of Union Status (PoUS) est un système transeuropéen (TES) qui assure l'échange normalisé d'informations administratives entre les opérateurs économiques (EO) ou leurs représentants et les autorités douanières, ainsi qu'entre les autorités douanières impliquées dans les procédures douanières d'établissement du PoUS.
Par quel portail les opérateurs économiques accèdent-ils à PoUS ?
Le système PoUS offre aux opérateurs économiques un point d'accès unique et électronique via le Specific Trader Portal (PoUS STP), qui fait partie du portail générique EU Customs Trader Portal.
Les données CGM/CGMF pourront-elles être transmises par voie électronique ?
Oui. Une fois que les Maritime National Single Windows (MNSW) seront opérationnels dans les pays de l'UE, les opérateurs commerciaux pourront transmettre les données CGM/CGMF par voie électronique en se connectant au MNSW, qui communique avec le système PoUS.
Vous avez un transport avec formalités douanières ? Envoyez-nous les données du transport via le formulaire de demande d'offre, et HONEXPRES vous aide.
Les informations de cet article ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation concrète, vérifiez les exigences dans les textes officiels en vigueur.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que PoUS ?
Proof of Union Status (PoUS) est un système transeuropéen (TES) qui assure l'échange normalisé d'informations administratives entre les opérateurs économiques (EO) ou leurs représentants et les autorités douanières, ainsi qu'entre les autorités douanières impliquées dans les procédures douanières d'établissement du PoUS.
Par quel portail les opérateurs économiques accèdent-ils à PoUS ?
Le système PoUS offre aux opérateurs économiques un point d'accès unique et électronique via le Specific Trader Portal (PoUS STP), qui fait partie du portail générique EU Customs Trader Portal.
Les données CGM/CGMF pourront-elles être transmises par voie électronique ?
Oui. Une fois que les Maritime National Single Windows (MNSW) seront opérationnels dans les pays de l'UE, les opérateurs commerciaux pourront transmettre les données CGM/CGMF par voie électronique en se connectant au MNSW, qui communique avec le système PoUS.
Sources (6)
- Comisia Europeana, Uniunea Vamala si Impozitare: Proof of Union Status system (PoUS) · consulté le 2026-10-21
- Critical Milestone Achieved in the Proof of Union Status (PoUS) Project · consulté le 2026-10-21
- EU Traders offered online access to the new central PoUS system · consulté le 2026-10-21
- Glossary · consulté le 2026-10-21
- L_2013269RO.01000101.xml · consulté le 2026-10-22
- L_202400635RO.000101.fmx.xml · consulté le 2026-10-22
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