Le régime de transit ATA

Le régime de transit ATA est un système qui permet la libre circulation des marchandises par-delà les frontières et leur admission temporaire dans un territoire douanier en exonération de droits. Les biens transportés sont couverts par un document unique connu sous le nom de carnet ATA. Qu'est-ce que ce système, quels sont ses avantages et que signifie carnet ATA ? Découvrez tout dans cet article signé Honexpres !

Le système ATA

Le terme « ATA » est une combinaison des initiales des mots français « Admission temporaire » et des mots anglais « Temporary admission ». Il s'agit donc d'un régime de transit qui concerne l'admission temporaire des marchandises dans un territoire douanier sans qu'il soit nécessaire d'acquitter les droits de douane. La condition d'application de ce système est que les marchandises ou les biens transportés reviennent, dans un délai déterminé, dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'entrée.

Grâce à ce système, le transit douanier des marchandises se déroule plus facilement et plus rapidement. Les biens couverts par un carnet ATA ne sont pas soumis au paiement de droits de douane ni de taxes à l'importation. C'est le document le plus utilisé pour les opérations internationales impliquant l'admission temporaire de marchandises dans un espace douanier.

Le carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet l'importation temporaire de marchandises sans droits de douane ni taxes à l'importation pendant une période pouvant aller jusqu'à un an.

Ce document contient les formulaires de déclaration en douane unifiés, préparés à l'avance pour être utilisés à chaque bureau de douane frontalier. Il sert de garantie pour les taxes à l'importation et les droits de douane.

Dans la pratique, ce carnet est aussi appelé passeport pour les marchandises.

Quels sont les avantages du carnet ATA ?

Institués conformément à la Convention ATA et à la Convention d'Istanbul (Convention relative à l'admission temporaire) en tant qu'instrument de facilitation du commerce, les Carnets ATA réduisent les formalités administratives en simplifiant et en unifiant les réglementations de passage de la frontière douanière pour l'importation et l'exportation temporaires.

Avec le Carnet ATA, les exposants, les agents commerciaux, les artistes, les sportifs, les équipes de télévision, les techniciens, les participants à des événements, les voyageurs d'affaires, etc. peuvent :

• passer la douane sans payer de taxes à l'importation ni de droits de douane à chaque bureau de douane frontalier,
• utiliser un document unifié pour toutes les déclarations dans le pays et à l'étranger,
• utiliser un seul document pour plusieurs destinations et plusieurs voyages pendant sa durée de validité d'un an,
• prendre à l'avance des dispositions douanières à des coûts fixés au préalable.

Types de marchandises couvertes

Les carnets ATA couvrent presque tous les types de marchandises transportées, comme le précise la Convention d'Istanbul. Ils sont émis principalement pour couvrir :

• les biens destinés à être utilisés lors de foires et d'expositions,
• le matériel professionnel,
• les échantillons commerciaux,
• les effets personnels et les biens à usage sportif,
• les marchandises générales ou à usage professionnel qui ne seront pas mises en libre pratique,
• les transports humanitaires,
• les moyens de transport,
• les animaux, etc.

Les autorités douanières acceptent les carnets ATA conformément au champ d'application qu'elles ont ratifié. Les marchandises ne doivent subir aucune modification pendant qu'elles se trouvent dans le pays d'importation temporaire. Le carnet ne couvre pas les articles périssables ou consommables, les marchandises destinées à être transformées ou réparées, ni certains moyens de transport définis à l'annexe C de la Convention d'Istanbul.

Ces carnets sont largement adoptés par les pays qui souhaitent stimuler la coopération internationale et tirer pleinement parti de l'économie mondiale. Ils sont acceptés dans environ 80 pays/territoires douaniers. La liste complète des pays qui ont adhéré au système ATA est disponible ici.

Comment obtenir un carnet ATA en Roumanie ?

La première étape pour obtenir un carnet ATA en Roumanie consiste à adresser une demande à la Camera de Comerț și Industrie a României (CCIR, la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie). La demande devra comprendre les informations suivantes :

• les données d'identification complètes de la personne morale qui signe la demande,
• le but et la durée estimée de l'importation temporaire,
• le pays de destination et les pays de transit, avec indication des lieux où le contrôle douanier est effectué (à l'intérieur ou à la frontière),
• le moyen de transport utilisé, avec indication du numéro d'immatriculation,
• la désignation de la personne ayant le rôle de responsable du carnet,
• une liste, en roumain et en anglais, des produits figurant sur le carnet, indiquant leur désignation, leur quantité et, éventuellement, leur poids et leur valeur.

Le carnet ATA est valable pendant une période de 12 mois à compter de la date d'émission. Il est possible de le prolonger à la demande du bénéficiaire. La prolongation peut être accordée pour 12 mois supplémentaires, mais pas plus d'une seule fois.
Pour chaque mois/fraction de mois pendant lequel les marchandises restent sous le régime de l'admission temporaire, le montant des droits à l'importation est de 3 % des droits à l'importation qui auraient été dus si les marchandises avaient été mises en libre pratique. Cette somme doit être payée lorsque le régime a pris fin.

Les avantages pratiques de ce régime de transit

Le régime de transit ATA joue en faveur des transporteurs, des commerçants, des voyageurs de toute nature et des douanes. Voici quels sont les principaux avantages pratiques du système ATA :

• Le carnet ATA remplace les formalités douanières pour l'admission temporaire ou le transit des marchandises, ce qui permet d'économiser les coûts de dédouanement des marchandises à chaque frontière.
• Les droits dus sont garantis par la simple présentation du carnet ATA ; aucun dépôt en espèces ou sous quelque autre forme que ce soit n'est nécessaire.
• Pendant la durée de validité de ce carnet, les biens peuvent être importés temporairement dans autant de territoires acceptants et autant de fois que souhaité, avec le même carnet. En général, la validité du carnet est d'un an.

Le système ATA est un exemple qui permet de comprendre comment une collaboration étroite entre le monde des affaires et le système douanier peut faciliter et stimuler le commerce international.

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