L'assurance CARGO – pourquoi est-elle importante ?

Le transport de marchandises n'est jamais dépourvu de risques, qu'il soit national ou international. L'assurance CARGO est celle dont le bénéficiaire est le propriétaire des biens transportés et dans laquelle les marchandises sont assurées pendant toute la durée du transport.

Vous ne pouvez pas toujours protéger le transport contre les pertes. Qui plus est, si l'on analyse les statistiques, la quantité de marchandises perdues ou endommagées chaque année pendant le transport est très importante. C'est pourquoi il est important d'assurer les biens contre les pertes potentielles au cours du transit.

L'assurance CARGO – pour quoi est-elle valable ?

La police d'assurance CARGO est valable pour tous les modes de transport de la marchandise : terrestre, aérien, maritime ou combiné.

Cette assurance couvre les biens transportés sur des trajets nationaux et/ou internationaux, effectués avec tout type de moyen de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial ou combiné).

Quelles variantes d'assurance CARGO existe-t-il ?

L'assurance CARGO comporte 3 variantes de couverture de base :

Clause (C) Institute Cargo Clause – elle fournit une couverture contre les risques majeurs, mais présente le champ de couverture le plus restrictif :

• incendie ou explosion ;
• naufrage, échouement, submersion ou chavirement du navire ;
• renversement ou déraillement du moyen de transport terrestre ;
• collision ou contact du navire ou du moyen de transport avec tout objet
  extérieur, autre que l'eau ;
• frais de mise à l'abri des marchandises et de réexpédition en cas de
  déchargement du navire dans un port de refuge ;
• clause de sacrifice d'avarie commune ;
• jet à la mer des marchandises, pour réduire le poids du navire pendant
  les tempêtes ou lorsque le navire s'échoue et peut être récupéré à la marée montante, par
  la réduction du poids transporté.

Clause (B) Institute Cargo Clause – elle fournit toute la couverture de la clause (C) ainsi que quelques risques supplémentaires :

• tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre ;
• perte accidentelle par-dessus bord des marchandises transportées du fait des
  éléments naturels ;
• pénétration d'eau de mer, de rivière ou de lac dans le moyen de transport, le conteneur ou
  le lieu d'entreposage ;
• perte totale de tout colis tombé par-dessus bord ou échappé pendant le
  chargement ou le déchargement à bord ou depuis le navire ou le moyen de transport.

Ainsi, la clause (B) fournit une couverture nettement plus étendue que la clause (C), à savoir les avaries dues à l'eau et les accidents de chargement-déchargement, mais ne comporte pas de couverture contre le vol, le pillage et la non-livraison.

Clause (A) Institute Cargo Clause – elle est également appelée « All risks » et est la plus utilisée dans le transport international.

Elle offre la couverture la plus généreuse, en fournissant toute la couverture des clauses (B) et (C). En outre, elle protège également contre la perte ou l'avarie des marchandises assurées du fait de tous les risques survenus de manière non intentionnelle ou accidentelle. Font exception les situations figurant dans les exclusions des conditions.

La couverture comprend :

• casse, rayures, pliure, ébréchure ou dommages causés par malveillance ;
• vol, pillage et non-livraison ;
• dommages causés par l'eau, y compris par l'eau de pluie ;
• clause d'avarie commune pour les navires ;
• clause de faute commune en cas d'abordage pour les navires ;
• clause de piraterie (Institute War Clauses).

Institute CARGO Clause (ICC)

Il s'agit de l'ensemble de termes le plus utilisé au monde pour l'assurance des marchandises transportées. Ils ont été adoptés volontairement comme norme
internationale par la plupart des organisations professionnelles internationales d'assurance.

Les principales clauses utilisées dans le monde sont les clauses (A), (B) et (C) de The Institute of Cargo Clauses (ICC). Elles ont été mises à jour en 2009. Les formulations des clauses ICC sont acceptées dans plus de 140 pays à travers le monde.

Au terme de longues négociations, les pays participants ont convenu précisément de ce que signifie chaque clause du point de vue juridique, c'est-à-dire de ce qui est couvert et de ce qui ne l'est pas.

Étant donné que les transports internationaux peuvent traverser plusieurs pays, chacun ayant sa propre législation, l'utilisation des clauses ICC réduit le risque de malentendus ou de retards de paiement en cas d'incident imprévu.

Qui peut bénéficier de l'assurance CARGO ?

Lorsque les marchandises sont assurées pendant le transport, qu'il s'agisse de transport terrestre, aérien ou naval, cela signifie que, si le chargement est endommagé ou perdu pendant le transit, sa valeur sera remboursée (ou la marchandise sera remplacée) à la partie qui en détenait la propriété « technique » (conformément aux INCOTERMS).

Par exemple, dans le cas des termes DPU ou DDP, l'acheteur de la marchandise ne peut considérer que celle-ci est sa propriété tant qu'il ne l'a pas effectivement reçue, auquel cas le vendeur conserve le droit de propriété jusqu'à sa livraison.

Si le chargement assuré est endommagé, le vendeur percevra les prestations de l'assurance et remboursera à l'acheteur la somme payée jusqu'à ce moment. Le fait que la marchandise soit assurée est un avantage pour les deux parties.

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