Règles applicables au transport des marchandises dangereuses par mer

Les navires permettent de transporter une gamme très variée de marchandises. Pour le bon déroulement du transit, un protocole est prévu, et nous allons découvrir aujourd'hui quelles sont ces règles applicables au transport des marchandises dangereuses par mer.

La règle générale

Le chargeur n'est pas responsable du préjudice subi par le transporteur ou par le transporteur substitué. Il ne répond pas non plus des dommages subis par le navire. Il est responsable si le préjudice a été causé par sa faute ou par celle de ses préposés ou mandataires. De même, ces derniers ne sont responsables de la perte ou du dommage que si ceux-ci résultent de leur faute.

Règles spéciales concernant le transport des marchandises dangereuses

Le chargeur doit apposer sur les marchandises dangereuses une marque ou une étiquette. Celle-ci indique de manière appropriée que les marchandises sont dangereuses.

Lorsque le chargeur remet des marchandises dangereuses au transporteur, il doit l'informer de leur caractère dangereux et des précautions à prendre. S'il ne s'acquitte pas de cette obligation et que le transporteur ou le transporteur substitué n'a pas connaissance de leur caractère dangereux :
a) le chargeur est responsable envers le transporteur et envers tout autre transporteur substitué de la perte résultant de l'embarquement de ces marchandises
b) les marchandises peuvent à tout moment être débarquées, détruites ou rendues inoffensives, selon ce qu'exigent les circonstances, sans versement d'une indemnité.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent pas être invoquées par une personne qui, au cours du transport, a pris en charge les marchandises en sachant qu'elles étaient dangereuses.

Si, dans les cas où les dispositions de l'alinéa b) ne sont pas applicables, les marchandises dangereuses deviennent un danger réel pour les personnes ou les biens. Elles peuvent être débarquées, détruites ou rendues inoffensives, selon ce qu'exigent les circonstances. L'ensemble des règles applicables au transport des marchandises dangereuses par mer n'impose pas le versement d'une indemnité. L'indemnisation n'est nécessaire que lorsqu'il existe une obligation de contribuer à l'avarie commune. Elle s'applique aussi lorsque le transporteur est responsable conformément au Fondement de la responsabilité.

Garanties données par le chargeur pour le transport des marchandises dangereuses

Le chargeur est réputé avoir garanti au transporteur l'exactitude des indications relatives à la nature générale des marchandises. Il a précisé leurs marques, leur nombre, leur quantité et leur poids, afin qu'ils soient mentionnés au connaissement. Le chargeur doit indemniser le transporteur du préjudice résultant de l'inexactitude de ces indications.

Le chargeur reste responsable même si le connaissement a été transmis par lui. Le droit du transporteur à cette indemnisation ne limite en aucune façon la responsabilité qui lui incombe en vertu du contrat de transport par mer envers toute personne autre que le chargeur.

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