Avantages des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

Dans cet article, nous vous présentons :

• Les conditions
• L'emballage
• Les prescriptions relatives au transport
• Les avantages des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

Conditions d'emballage des marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses doivent être emballées dans des emballages combinés. Ce mode d'emballage permet aux expéditeurs et aux transporteurs de manipuler ces marchandises dangereuses en bénéficiant d'exemptions aux dispositions de l'accord ADR. Pour que les exemptions puissent s'appliquer et être mises à profit, il faut OBLIGATOIREMENT utiliser, pour l'emballage, des emballages combinés.

« Emballage combiné » désigne une combinaison d'emballages destinée au transport, constituée d'un ou de plusieurs emballages extérieurs

• La contenance des emballages intérieurs ne peut pas dépasser la quantité maximale prescrite dans la colonne (7a) du Tableau A du Chapitre 3.2 (https://www.adradviser.ro/lib/pgjvt7/ADR-2021—vol-I-ku9p8i3q.pdf , à partir de la page 252 vous trouverez toutes les matières dans l'ordre croissant du numéro ONU).

Les valeurs varient entre 0 – 5 litres s'il s'agit d'une matière liquide, ou kg dans le cas des matières solides.

Exemple :

• Comme emballage extérieur, on peut utiliser des emballages appropriés, suffisamment résistants :
  • Rigides, d'une masse brute totale de 30 kg au maximum, ou
  • Des plateaux à film ou housse rétractable d'une masse brute totale maximale de 20 kg.

Les colis qui contiennent des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter la marque :

La marque doit :

• Être facilement visible, lisible et pouvoir résister aux intempéries sans dégradation notable.
• Avoir la forme d'un carré posé selon un angle de 45.
• Les parties supérieure et inférieure, ainsi que la bordure, doivent être noires.
• La partie centrale doit être blanche, sur un fond suffisamment contrasté.
• Les dimensions minimales doivent être de 100x100 mm.
• L'épaisseur de la ligne doit être d'au moins 2 mm. Si les dimensions du colis l'exigent, les dimensions extérieures minimales peuvent être réduites jusqu'à un minimum de 50 x 50 mm. L'épaisseur de la ligne de contour peut être réduite à 1 mm au minimum

Les colis qui contiennent des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées conformément aux instructions techniques de l'OACI peuvent porter la marque décrite ci-dessus, avec la lettre « Y » au centre

L'utilisation du suremballage :

Sauf si les marques représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage sont visibles, celui-ci doit porter le mot « SUREMBALLAGE »

• Les lettres de la marque « SUREMBALLAGE » doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur.
• La marque doit être rédigée dans la langue officielle du pays d'origine. Si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, en français ou en allemand.
• Le suremballage doit porter la marque présentée et décrite ci-dessus.

La documentation du transport

Avant le transport, les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent informer le transporteur, de manière traçable, de la masse brute totale des marchandises de ce type qui doivent être transportées.

Le document de transport doit contenir :

• La désignation commerciale de la marchandise
• Le nombre, le type et la masse brute des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

Le marquage des unités de transport

Les unités de transport d'une masse maximale supérieure à 12 tonnes , qui transportent des colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées, doivent porter la marque ci-contre

Les dimensions de la marque doivent être d'au moins 250 x 250 mm.

Remarque : le marquage de l'unité de transport n'est pas obligatoire si la masse totale brute des colis contenant des marchandises dangereuses ne dépasse pas 8 tonnes

Attention !

Le marquage de l'unité de transport peut être réalisé avec la SEULE marque LQ, UNIQUEMENT s'il n'y a pas d'autres marchandises dangereuses pour lesquelles la signalisation par panneaux orange serait nécessaire !

Obligations

• L'exécution des responsabilités et des tâches des personnes qui interviennent dans la gestion des marchandises en qualité de :
  • Expéditeur
  • Emballeur
  • Chargeur
  • Transporteur
  • Déchargeur
  • Destinataire
• Les personnes qui manipulent ces marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent avoir été formées et être titulaires d'un certificat/d'une attestation de formation 1.3 ADR

(https://www.adradviser.ro/pregatire+lucratori+deposite+adr)

• Lorsque l'unité de transport est marquée, c'est-à-dire qu'elle contient plus de 8 tonnes de masse brute totale de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées, le passage dans les tunnels de catégorie E est interdit
• Pendant la manutention des colis emballés en quantités limitées, il est interdit de fumer à l'intérieur ou à proximité des véhicules ou des conteneurs. Cette interdiction s'applique également aux cigarettes électroniques.

Avantages des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées - LQ

• Les emballages utilisés NE doivent PAS être homologués, ce qui représente une économie. Cela tient au fait que les emballages non homologués sont beaucoup moins chers que les emballages homologués.
• Le transport peut être effectué par un conducteur qui ne détient pas de certificat de compétence professionnelle obtenu à la suite d'un examen auprès d'une autorité compétente.
• L'unité de transport NE doit PAS être signalée par des panneaux orange. Au moins jusqu'à 8 tonnes de masse brute totale de marchandise, ces transports n'attireront pas l'attention des organes de contrôle, contrairement aux transports de marchandises dangereuses signalés en orange, qui sont beaucoup plus exposés aux contrôles.
• Il n'est pas nécessaire que l'unité de transport soit dotée d'un équipement de protection générale et individuelle pour les membres de l'équipage.
• Dans certains pays, les amendes applicables en cas de non-respect de certaines dispositions ne représentent que 10 % de celles prévues pour les transports de marchandises dangereuses qui ne sont pas exemptés des dispositions de l'accord ADR.

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