Les obligations du transporteur de marchandises dangereuses

Dans cet article, nous vous présentons les obligations du transporteur de marchandises dangereuses.

À cet égard, selon l'accord ADR, le transporteur est l'entreprise qui effectue le transport avec ou sans contrat de transport.

« Transport » désigne le changement de lieu des marchandises dangereuses. Cela inclut les arrêts imposés par les conditions de transport ainsi que le temps pendant lequel les marchandises dangereuses se trouvent dans les véhicules, les citernes et les conteneurs en raison des conditions de trafic avant, pendant et après le changement de lieu.

La présente définition englobe le temps consacré à l'entreposage intermédiaire aux fins du changement de mode ou de moyen de transport (transbordement).

Elle s'applique à condition que les documents de transport présentés sur demande indiquent le lieu d'expédition.

Ceux-ci doivent également indiquer le lieu de destination.

Ils doivent en outre indiquer que les citernes et les colis n'ont pas été ouverts pendant l'entreposage intermédiaire, à l'exception des contrôles effectués par les autorités compétentes.

Mesures générales de sécurité : les obligations du transporteur

Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées.

Celles-ci doivent être prises selon la nature et l'ampleur des risques prévisibles.

Ces mesures sont prises afin d'éviter des dommages ou des préjudices et, le cas échéant, d'en réduire au minimum les effets.

Ils doivent, en tout état de cause, respecter les prescriptions de l'ADR en ce qui les concerne.

Lorsque la sécurité publique risque d'être mise en danger, les intervenants doivent aviser immédiatement les forces d'intervention et de l'ordre public.

Ils doivent en outre mettre à leur disposition les informations nécessaires à leur action.

Les obligations du transporteur de marchandises dangereuses

• Vérifier que les marchandises dangereuses à transporter sont autorisées au transport conformément à l'ADR.

Il existe des marchandises dangereuses interdites au transport. Certes, l'expéditeur a l'obligation de ne pas charger pour le transport et de ne pas expédier des marchandises interdites au transport. Le transporteur doit néanmoins vérifier que les marchandises chargées sont bien autorisées au transport.

Dans le même temps, il doit s'assurer que les limites de quantité applicables aux marchandises dangereuses soumises à une limitation quantitative ne sont pas dépassées.

Ce sont en particulier les marchandises explosibles, les peroxydes organiques et certaines matières autoréactives qui sont soumis à une limitation quantitative.

La quantité maximale de

• peroxydes organiques de la classe 5.2.
• matières autoréactives de la classe 4.1 des types B,C,D, E ou F, et de matières qui polymérisent.

est limitée à 20 000 kg par unité de transport.

• s'assurer que :
  • Toutes les informations prescrites dans l'ADR concernant les marchandises dangereuses à transporter ont été fournies par l'expéditeur avant le transport.
  • La documentation prescrite se trouve à bord de l'unité de transport, ou
    • Documents de transport.
    • Certificats de formation professionnelle.
    • Autorisations.
• Si les informations sont traitées électroniquement (EDP) ou si les techniques d'échange de données informatisé (EDI) sont utilisées à la place de la documentation écrite, ces informations sont mises à disposition pendant le transport d'une manière au moins équivalente à celle de la documentation écrite

• S'assurer visuellement que les véhicules et les chargements ne présentent pas de défauts visibles, de fuites ou de fissures, de manque de dispositifs d'équipement, etc.

• S'assurer que la date prévue pour la prochaine épreuve n'est pas dépassée pour les véhicules-citernes, les véhicules-batteries, les citernes démontables, les citernes mobiles, les conteneurs-citernes et les CGEM.
• Vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés.
• S'assurer que les plaques-étiquettes, les marques et les panneaux orange prescrits pour les véhicules ont été apposés.

• S'assurer que les équipements prévus dans l'ADR pour l'unité de transport, pour l'équipage et pour certaines classes se trouvent à bord du véhicule.

• Fournir à l'équipage du véhicule les consignes écrites, telles qu'elles sont prévues dans l'ADR.

Autres recommandations relatives aux obligations du transporteur de marchandises dangereuses

Si le transporteur constate une infraction aux prescriptions de l'ADR, il ne doit pas acheminer l'envoi jusqu'à sa mise en conformité.

Si une infraction susceptible de compromettre la sécurité du transport est constatée en cours de route, l'envoi doit être arrêté le plus rapidement possible. Il faut tenir compte des impératifs de sécurité liés à la circulation. Il faut également tenir compte de l'immobilisation de l'envoi ainsi que de la sécurité publique.

Le transport ne pourra être repris qu'après la mise en conformité de l'envoi.

L'autorité (les autorités) compétente(s) concernée(s) par le reste du parcours peut (peuvent) accorder une autorisation pour la poursuite du transport.

Si la conformité requise ne peut être établie et si aucune autorisation n'a été accordée pour le reste du parcours, l'autorité (les autorités) compétente(s) assurera (assureront) au transporteur l'assistance administrative nécessaire.

Il en va de même lorsque le transporteur fait savoir à cette (ces) autorité(s) que le caractère dangereux des marchandises remises au transport ne lui a pas été signalé par l'expéditeur.

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