Exemples pour remplir le CMR

Remplir le CMR - guide

Cet article est destiné en particulier aux expéditeurs de marchandises dangereuses (centres logistiques, entrepôts, fabricants, etc…).

Conformément aux dispositions de la convention CMR, mais aussi conformément à l'Accord ADR, au chapitre 1.4.2.1.1. let. (b), les expéditeurs ont l'obligation de fournir au transporteur des indications et des informations sous une forme traçable.

S'il y a lieu, ils doivent fournir les documents de transport et les documents d'accompagnement nécessaires de la marchandise (autorisations, agréments, notifications, certificats, etc.).

Ils doivent tenir compte notamment des prescriptions du chapitre 5.4 (mode de déclaration des marchandises dangereuses dans le document de transport) et des tableaux de la Partie 3.

Il arrive toutefois que l'expéditeur ne fournisse pas ces informations et que le transporteur soit contraint de remplir le document de transport et de déclarer les marchandises dangereuses dans le document de transport (remplir le CMR).

Afin de venir en aide aux expéditeurs, mais aussi aux transporteurs, nous vous présentons quelques cas d'expéditions de marchandises dangereuses en expliquant la déclaration des marchandises dans le document de transport.

Les informations de base qui doivent figurer dans le document de transport (remplir le CMR) concernant la marchandise dangereuse :

• Le numéro ONU, précédé des lettres « UN »
• La désignation officielle de la matière, complétée s'il y a lieu par le nom technique de la matière
• Le numéro de l'étiquette ou des étiquettes de danger
• Le groupe d'emballage de la matière, à l'exception des matières des classes 1, 2, 5.2, 6.2, 7 et des marchandises autoréactives de la classe 4.1
• Le code de restriction en tunnels – sauf lorsque l'on sait, au moment du chargement, que l'itinéraire sur lequel le transport sera effectué ne comporte pas de tunnels, ou ne comporte pas de tunnels soumis à des restrictions pour les marchandises dangereuses.
• Le nombre d'emballages
• La désignation du type d'emballage, qui peut être complétée entre parenthèses par le code indiquant avec exactitude, conformément à l'ADR, le type et le matériau de l'emballage.
• La quantité totale par type d'emballage.
• D'autres indications supplémentaires

Les informations nécessaires à la déclaration des marchandises dangereuses dans le document de transport sont extraites du Tableau A du Chapitre 3.2 de l'ADR

Nous devons tenir compte des colonnes (1), (2), (4), (5) et (15) lorsque nous déclarons la marchandise dangereuse dans le document de transport. Si vous renseignez les informations dans l'ordre (1)-(2)-(5)-(4)-(15), la déclaration de la marchandise dangereuse sera correctement établie.

1. Transport/Expédition

Nitrate d'ammonium relevant du numéro ONU 2067, transporté en grands récipients pour

vrac souples, au total 10 000 kg (10 tonnes)

UN2067 NITRATE D'AMMONIUM 5.1 III (E) 10 GRV (13H3) total 10 000 kg

2. Transport/Expédition

DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF relevant du numéro ONU 1903, emballé dans des récipients intérieurs de 20L, contenus dans des emballages extérieurs de type caisse en carton. La quantité totale de matière

corrosive est de 2000 litres

ATTENTION ! – Pour ce numéro ONU, les trois groupes d'emballage I, II et III figurent dans le Tableau Lors de la déclaration de la marchandise, il faut choisir le groupe approprié, conformément aux spécifications du fabricant, que l'on peut trouver dans la fiche de données de sécurité du produit – Comme le nom technique se termine par les lettres N.S.A., (DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF N.S.A.) et que la disposition spéciale 274 est indiquée dans la colonne (6). Obligatoirement, la désignation officielle de la marchandise doit être complétée par le nom technique du produit, écrit entre parenthèses (chlorure d'alcool C12-16, diméthylbenzylammonium).

UN1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF N.S.A. (chlorure d'alcool C12-16, diméthylbenzylammonium) 8 II (E). 100 bidons (3H1) total 2000 litres

3. Transport/Expédition

• 30 fûts d'acétone, au total 600 litres
• 100 bidons d'acétone, au total 1000 litres
• 50 sacs de naphtalène solide, au total 250 kg

4. Transport/Expédition

Marchandises dangereuses expédiées en quantités limitées, qui relèvent de l'exemption 1.1.3.6 de l'ADR. Le nombre de points ADR calculé ne dépasse pas 1000 points.

5 bidons de MÉTHANOL, UN 1230, au total 75 litres.

20 caisses de PEINTURES, UN 1263 , groupe d'emballage III, au total 400 litres et un poids brut de 520 kg.

REMARQUES :

• Les PEINTURES sont emballées dans des récipients intérieurs de type bidons en plastique, suremballés dans des caisses en carton. Pour de tels emballages combinés, il NE faut PAS indiquer dans le document de transport le type de l'emballage intérieur, mais seulement celui de l'emballage extérieur, en l'espèce caisse en carton
• Pour que l'exemption en dessous de 1000 points soit applicable dans le cas des expéditions de marchandises dangereuses en quantités limitées, il faut indiquer dans le document de transport, après la déclaration des marchandises dangereuses, les quantités pour chaque catégorie de transport et le nombre de points calculé par catégorie de transport.
• Le nombre total de points par expédition NE doit PAS être indiqué, il n'est pas obligatoire, MAIS il peut aider les transporteurs et, directement, les conducteurs à déterminer plus rapidement si la marchandise entre ou non dans les limites des quantités exemptées au transport conformément au 1.1.3.6.

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