Les contrats nécessaires dans le processus d'expédition des marchandises

Lorsque vous faites appel aux services d'un commissionnaire de transport, une série de contrats sont conclus. Ces actes officiels ont pour rôle de préciser les obligations et les droits de chaque partie, afin que le processus d'expédition des marchandises se déroule dans les meilleures conditions. Découvrez dans cet article signé Honexpres quels sont les contrats nécessaires dans le processus d'expédition des marchandises et à quoi vous devez être attentif !

Les contrats nécessaires dans le processus d'expédition des marchandises

Lorsqu'un client décide de travailler avec un commissionnaire de transport, la conclusion de deux contrats est nécessaire :

• un contrat de commission de transport entre le client et le commissionnaire de transport,
• un contrat de transport entre le commissionnaire de transport et ses sous-traitants.

Analysons tour à tour ces deux types de contrats :

Le contrat de commission de transport entre le client et le commissionnaire de transport

Une fois que vous avez décidé de travailler avec un commissionnaire de transport, la première étape consiste à conclure avec lui un contrat de commission de transport. C'est cet acte qui protégera vos intérêts. Si le contrat de commission de transport ne vous est pas remis dès le départ pour que vous puissiez le lire et le signer, c'est un signal d'alarme. Veillez toujours à n'engager les procédures d'expédition que lorsque vous disposez d'un contrat solide et signé !

Les rubriques qui devraient figurer dans tout contrat de commission de transport sont les suivantes :

– les données d'identification des parties ;
– le nom des personnes qui représentent les sociétés et leur qualité ;
– l'objet du contrat ;
– les obligations qui incombent aux parties dans l'exécution du contrat ;
– les conditions de livraison et de qualité des biens et/ou des services ;
– les délais convenus ;
– les modalités de paiement et de garantie du paiement du prix ;
– les instruments de paiement ;
– les clauses de consolidation du prix en cas d'inflation et de dévaluation ;
– le risque contractuel ;
– le mode de règlement des éventuels litiges survenus en lien avec le déroulement et l'exécution du contrat ;
– la force majeure ;
– les signatures des parties.

Selon le type de transport et la nature de votre marchandise, le contrat peut également contenir certaines clauses spécifiques, voire des avenants.

Le contrat de transport entre le commissionnaire de transport et les sous-traitants

Après la conclusion du contrat avec le client, le commissionnaire de transport doit conclure un autre contrat, de transport, avec ses sous-traitants. Qui sont-ils ? Ce sont ceux qui se chargeront effectivement du transport, avec des moyens de transport qui leur appartiennent ou sur lesquels ils disposent d'un droit d'utilisation. En règle générale, les sous-traitants sont les opérateurs de transport eux-mêmes (routier, aérien, ferroviaire, maritime, fluvial).

En principe, les rubriques d'un tel contrat de transport sont identiques à celles du contrat de commission de transport. En outre, le contrat de transport peut contenir certaines instructions spéciales données par le commissionnaire de transport.

Les sous-traitants ont l'obligation de détenir les licences et autorisations en cours de validité prévues par la loi pour le mode de transport concerné et de les présenter à la société de commission de transport à la demande de celle-ci. De même, les sous-traitants doivent posséder des polices d'assurance de responsabilité propres à l'activité d'opérateur de transport.

Les organismes qui réglementent les contrats nécessaires dans le processus d'expédition des marchandises

Les normes standard qui régissent les contrats nécessaires dans le processus d'expédition des marchandises sont :

• les normes USER mises à jour en 2021 pour tous les modes de transport, disponibles ici ;
• les conditions générales recommandées et appliquées par les organisations professionnelles des pays ayant une activité importante de commission de transport, par exemple la FIATA, qui a publié ses propres règles – FIATA Model Rules for Freight Forwarding Services.

Honexpres – expéditions de marchandises

Honexpres est un commissionnaire de transport expérimenté. Dès le moment où nous signons le contrat avec vous, nous nous occupons d'absolument tout pour que le transport de votre marchandise se déroule parfaitement. Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants expérimentés et nous vérifions que toutes leurs autorisations sont à jour. La satisfaction de nos clients est ce qui compte le plus. C'est pourquoi nous prenons soin de votre marchandise exactement comme si elle était la nôtre ! Demandez une offre d'expédition pour votre marchandise !