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Code EORI : de quoi s'agit-il et pourquoi il compte pour les expéditeurs
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Photographie d'illustration : chauffeur vérifiant les documents du transport avant le passage en douane.
En bref
L'EORI est le numéro d'identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec la douane, requis par exemple pour déposer une déclaration en douane. Les commerçants établis sur le territoire douanier de l'Union ont besoin d'un numéro EORI à des fins douanières, par exemple pour déposer une déclaration en douane. Pour l'obtenir, adressez-vous à l'autorité douanière.
Sommaire
Réponse courte
Le code EORI est le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques à des fins douanières. Les commerçants établis sur le territoire douanier de l'Union en ont besoin, par exemple pour déposer une déclaration en douane. Les commerçants établis hors de l'Union peuvent eux aussi avoir besoin d'un numéro EORI dans certaines situations. Les entreprises et les personnes qui font du commerce utilisent ce numéro comme identifiant dans leurs échanges avec les administrations douanières, dans toutes les procédures douanières.
Le règlement (UE) n° 952/2013 établit le Code des douanes de l'Union. Les démarches concrètes pour obtenir le code (formulaires, délais, éventuels frais) relèvent de l'autorité douanière, et le présent guide ne les décrit pas.
Pourquoi il compte pour les déclarations en douane
- Le code EORI identifie l'opérateur dans l'échange d'informations avec la douane.
- Un code EORI manquant ou erroné dans les documents d'une expédition peut entraîner des retards de dédouanement, jusqu'à clarification.
- Pour les expéditeurs et les transporteurs, vérifier l'EORI dès le début de la collaboration avec le client permet d'éviter des blocages à l'import ou à l'export.
Quelles données le client doit nous transmettre
- Le numéro EORI de l'importateur ou de l'exportateur, selon le cas.
- La dénomination complète de l'entreprise et ses données d'identification, exactement telles qu'elles figurent dans l'enregistrement EORI.
- L'information indiquant si l'entreprise est établie sur le territoire douanier de l'Union ou en dehors.
- Les données des autres parties à l'expédition (expéditeur, destinataire) et, le cas échéant, leurs numéros EORI.
- Le type d'opération : import, export ou transit.
Ce qui influence le coût du service
- Le fait que les parties soient établies dans l'Union ou en dehors.
- Le type et la complexité de la procédure douanière.
- La qualité et l'exhaustivité des documents reçus.
- Le nombre de déclarations et de parties impliquées dans une expédition.
Étapes pratiques
- Demandez le code EORI au client avant la confirmation de l'expédition.
- Vérifiez que la dénomination de l'entreprise figurant dans les documents correspond à l'enregistrement EORI.
- Si le client n'a pas de code EORI, orientez-le vers l'autorité douanière pour obtenir des informations sur l'enregistrement.
- Pour les partenaires établis hors de l'Union, clarifiez avec l'autorité douanière si leur situation exige un numéro EORI.
- Conservez le code EORI dans la fiche client afin de l'utiliser pour toutes les déclarations en douane futures.
Étape suivante
Vous préparez une expédition avec formalités douanières ? Pour obtenir ou modifier le code EORI, adressez-vous à l'autorité douanière.
Les informations de cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation concrète, vérifiez les exigences dans les textes officiels en vigueur.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le code EORI ?
Le code EORI est le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques à des fins douanières. Il est utilisé comme identifiant dans les échanges avec les administrations douanières.
Qui a besoin d'un numéro EORI ?
Les commerçants établis sur le territoire douanier de l'Union en ont besoin, par exemple pour déposer une déclaration en douane. Les commerçants établis hors de l'Union peuvent eux aussi avoir besoin d'un numéro EORI dans certaines situations.
Que se passe-t-il si le code EORI manque dans les documents d'une expédition ?
Un code EORI manquant ou erroné peut entraîner des retards de dédouanement, jusqu'à clarification.
Quelles données le client doit-il nous transmettre en plus du code EORI ?
La dénomination complète de l'entreprise exactement telle qu'elle figure dans l'enregistrement EORI, l'information indiquant si l'entreprise est établie dans l'Union ou en dehors, les données des autres parties à l'expédition et le type d'opération : import, export ou transit.
Où obtient-on ou modifie-t-on un code EORI ?
Les démarches concrètes, les formulaires, les délais et les éventuels frais relèvent de l'autorité douanière. Le guide ne les décrit pas ; pour l'obtention ou la modification, adressez-vous à cette autorité.
Quelle réglementation sous-tend le code EORI ?
Le cadre général est le Code des douanes de l'Union, établi par le règlement (UE) n° 952/2013.
Sources (2)
- Numărul EORI · consulté le 2026-10-24
- L_2013269RO.01000101.xml · consulté le 2026-10-22
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