Transport exceptionnel : guide pour l'expédition des marchandises hors gabarit

Une expédition ou un transport exceptionnel de marchandises peut être plus difficile que l'expédition de marchandises standard.

Les aspects les plus importants à prendre en considération sont le choix du moyen de transport approprié et de la documentation.

Autorisations nécessaires pour un transport exceptionnel de marchandises

Les transports exceptionnels doivent être autorisés selon une procédure spécifique

L'AST (Autorizația Specială de Transport – autorisation spéciale de transport) est le document par lequel
l'administrateur de la route fixe l'itinéraire à parcourir et les tarifs dus ; ce document permet
d'effectuer le transport avec des véhicules dépassant les masses et/ou les dimensions maximales admises et est
valable pour les numéros d'immatriculation ou d'enregistrement des véhicules présentant les mêmes caractéristiques techniques
qui y sont inscrits, ainsi que pour l'itinéraire, le sens, la période et les caractéristiques autorisées qui y figurent, dans les conditions fixées par
l'administrateur de la route

Procédures de délivrance de l'autorisation spéciale de transport

L'AST est délivrée par l'administrateur de la route empruntée, comme suit :
a. la CNAIR SA (Compagnie nationale roumaine d'administration de l'infrastructure routière) et ses subdivisions pour les routes nationales et les autoroutes ;
b. les conseils départementaux, par l'intermédiaire de leurs organes spécialisés, pour les routes d'intérêt départemental ;
c. les conseils municipaux, par l'intermédiaire de leurs organes spécialisés, pour les rues situées dans le périmètre bâti des
municipalités. Les secteurs de routes nationales, y compris les ouvrages d'art, les aménagements et
les accessoires y afférents, situés dans le périmètre bâti des municipalités sont administrés par les conseils municipaux
concernés ;
d. l'unité administrative sur le territoire de laquelle elles se trouvent, dans le cas des routes d'intérêt local.

L'AST est délivrée pour :

1. les transports dont le chargement est indivisible. On entend par chargement indivisible
   le chargement qui, aux fins du transport routier, ne peut être divisé en deux ou plusieurs
   chargements sans frais injustifiés ou sans risque de détérioration et qui, en raison de ses dimensions et
   de sa masse, ne peut être transporté par un véhicule à moteur, une remorque, un train routier ou un véhicule
   articulé de manière à respecter les masses et/ou les dimensions maximales admises ;
2. les véhicules qui, par construction, dépassent les masses et/ou les dimensions maximales admises ;
3. les véhicules qui transportent des marchandises qui ne sont pas indivisibles, si au moins l'une des
   masses ou dimensions maximales admises est dépassée et si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
   a.la masse totale du véhicule avec son chargement est d'au plus 50,0 tonnes ;
   b.la masse par essieu ne dépasse pas la masse maximale pouvant être autorisée ;
   c.la longueur ne dépasse pas de plus de 3,0 mètres la longueur maximale admise ;
   d.la largeur ne dépasse pas 3,0 mètres ;
   e.la hauteur maximale admise n'est pas dépassée.

Dans tous les cas, le véhicule avec son chargement ne peut dépasser la masse maximale techniquement admissible ni
les masses maximales techniquement admissibles par essieu, telles qu'elles sont inscrites dans le ou les certificats d'immatriculation ou dans la carte d'identité du véhicule.

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