L'agrément pour le transport de denrées périssables

Le transport de marchandises est une responsabilité, en particulier lorsqu'il s'agit de produits sensibles, tels qu'un stock de denrées périssables.

Toutefois, pour le transport de marchandises périssables, vous aurez besoin d'un agrément de transport délivré par le ministère des Transports, par l'intermédiaire de la régie autonome « Registrul Auto Român » (RAR, le Registre automobile roumain).

Comment l'agrément de transport est accordé

L'agrément d'un type de véhicule est accordé à la demande du constructeur du type de véhicule concerné ou de son
représentant autorisé.

L'agrément individuel est accordé à la demande du détenteur du véhicule.
Le certificat d'agrément pour les transports internationaux de denrées périssables doit être rédigé,
outre en langue roumaine, dans une langue de circulation internationale – anglais, français ou russe, au
choix du demandeur.

Le certificat d'agrément pour les transports internationaux de denrées périssables
est également valable pour l'exécution de transports intérieurs, sans autre mention supplémentaire.

Pendant l'exécution du transport, le certificat d'agrément doit obligatoirement se trouver à bord
du véhicule, en original ou en copie certifiée conforme.
Lorsque la plaque d'attestation est apposée sur le véhicule, la présence du certificat d'agrément à bord du
véhicule n'est pas nécessaire.
La plaque d'attestation de conformité de l'engin de transport spécial doit être fixée sur l'engin de
transport spécial de manière permanente et à un endroit bien visible, à côté des autres plaques d'attestation qui
ont été délivrées à des fins officielles.

Ce que cette plaque doit contenir

Cette plaque doit être de forme rectangulaire, résistante à la corrosion et au feu, et mesurer
au minimum 160 mm x 100 mm. Les informations suivantes doivent y être inscrites, de manière facilement lisible et difficilement effaçable, au moins en anglais, en français ou en russe :

• « ATP » en lettres latines, suivi de « ATTESTÉ POUR LE TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES ».
• « ATTESTATION », suivi du signe distinctif (utilisé en circulation routière internationale) de l'État qui a accordé l'attestation et du numéro (chiffres, lettres, etc.) de référence de l'attestation.
• « ENGIN DE TRANSPORT SPÉCIAL », suivi du numéro individuel permettant d'identifier l'engin de transport concerné (il peut s'agir du numéro de fabrication).
• « MARQUE ATP », suivie de la marque d'identification correspondant à la classe et à la catégorie de l'engin de transport spécial.
• « VALABLE JUSQU'AU », suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l'attestation de l'engin de transport individuel concerné. Si l'attestation est renouvelée à la suite d'un essai ou d'un contrôle, la date d'expiration suivante peut être ajoutée sur la même ligne.